Permis de construire Logement N° 00122419A0032

Permis de construire n° 00122419A0032 à Loyettes pour 105 m² de logement, 271 Rue Sur La Mouille Lot B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 00122419A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122419A0032 a été délivré le 23 mars 2020 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 271 Rue Sur La Mouille Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E620P. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/09/2020
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0E620P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122419A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 271 Rue Sur La Mouille Lot B, à Loyettes (01360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122419A0032, déposé en mairie de Loyettes.

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