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Permis de construire à Le Vernet

Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Vernet (03200), dans le département Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 114 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 4 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

114
Total autorisations
28 janvier 2013
Première date
4 février 2026
Dernière date
22 995 m²
Surface totale
105
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Vernet. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Vernet

Permis de construire à Le Vernet en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Godets Barantan, Le Vernet (03200) PC Logement ZC420 1 003 m² 107 m² 2026/02/04
Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB33 2 350 m² 124 m² 2026/01/27

Permis de construire à Le Vernet en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Godets, Le Vernet (03200) PC Logement ZC420 1 115 m² 108 m² 2025/12/23
37 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB878, ZB881 720 m² 104 m² 2025/12/23
Rue Du Lavoir, Le Vernet (03200) PC Logement ZB700 706 m² 110 m² 2025/12/11
Adresse Non Renseignée, Le Vernet (03200) PC Logement 148 m² 2025/10/17
22 Rue Du Terrain, Le Vernet (03200) PC Logement ZC484 FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR Société 3 528 m² 568 m² 2025/07/03
29 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZD310, ZD313 691 m² 111 m² 2025/04/25
88 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB827 16 213 m² 149 m² 2025/02/13
25 Rue De Mercurol, Le Vernet (03200) PC Logement ZB528 2 074 m² 102 m² 2025/01/23

Permis de construire à Le Vernet en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De La Source, Le Vernet (03200) PC Logement ZB359 1 900 m² 133 m² 2024/12/27
Rue Des Doyates, Le Vernet (03200) DP Locaux ZC25, ZC26 18 470 m² 320 m² 2024/07/30
Rue De La Chapelle, Le Vernet (03200) PC Logement ZD64, ZD673 712 m² 94 m² 2024/06/18
37 Chemi Des Passiaux, Le Vernet (03200) PC Logement ZA887, ZA888 4 355 m² 214 m² 2024/05/24
17 Rue Des Res De Dursat, Le Vernet (03200) PC Logement ZA189, ZA190 270 m² 149 m² 2024/02/29

Permis de construire à Le Vernet en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Paul Devaux, Le Vernet (03200) DP Locaux ZA638 2 591 m² 219 m² 2023/12/29
Rue Du Village (Barantan), Le Vernet (03200) PC Logement ZB909 470 m² 115 m² 2023/12/12
Rue De Vichy, Le Vernet (03200) PC Logement ZD454, ZD455 432 m² 48 m² 2023/11/20
5001 Chemin Du Reservoir, Le Vernet (03200) DP Locaux ZA468 TOWERCAST Société 2 638 m² 60 m² 2023/08/24
13 Rue De Verduizant, Le Vernet (03200) PC Logement ZD763 226 m² 28 m² 2023/08/11
2Ter Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Locaux ZD3947 72 m² 43 m² 2023/05/11
10 Impas Du Depot, Le Vernet (03200) PC Locaux ZD278 COMMUNE DE LE VERNET Commune/EPCI 100 m² 61 m² 2023/01/10

Permis de construire à Le Vernet en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
109 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB540 2 660 m² 130 m² 2022/12/16
14 Rue De Verduizant La Courie, Le Vernet (03200) PC Logement ZE79 1 300 m² 118 m² 2022/12/15
Le Bourg, Le Vernet (03200) PC Logement ZD64 330 m² 83 m² 2022/11/18
14 Rue De La Contree De Domer, Le Vernet (03200) PC Logement ZC383 2 000 m² 156 m² 2022/09/24
Impasse De La Source, Le Vernet (03200) PC Logement ZB855, ZB856 4 464 m² 268 m² 2022/07/22
17 Rue Des Res De Dursat, Le Vernet (03200) PC Logement ZA189, ZA190 2 820 m² 136 m² 2022/07/21
12 Rue Du Terrain, Le Vernet (03200) PC Logement ZD132 520 m² 125 m² 2022/07/12
27 Rue Du Village (Barantan), Le Vernet (03200) PC Logement ZB820 470 m² 108 m² 2022/03/16
Rue De La Contree De Domere, Le Vernet (03200) PC Logement ZC505 1 338 m² 96 m² 2022/01/14
Impas Des Grandes Vignes, Le Vernet (03200) PC Logement ZA292, ZA867 700 m² 182 m² 2022/01/07

Permis de construire à Le Vernet en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZE506 1 854 m² 176 m² 2021/11/30
52 Rue Des Roches, Le Vernet (03200) PC Logement ZA378 1 742 m² 102 m² 2021/10/28
109 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB540 2 660 m² 226 m² 2021/10/07
57 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZE193 5 120 m² 115 m² 2021/09/17
26 Rue Des Roches, Le Vernet (03200) PC Logement ZA361 2 075 m² 240 m² 2021/08/20
17 Rue Des Res De Dursat, Le Vernet (03200) PC Logement ZA189, ZA190 2 820 m² 136 m² 2021/08/05
4 Rue De La Loue (Barantan), Le Vernet (03200) PC Locaux ZB628, ZB629 AVENIR BOIS Société 5 430 m² 201 m² 2021/03/06
76 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB824 1 500 m² 134 m² 2021/03/01

Permis de construire à Le Vernet en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE332 1 685 m² 165 m² 2020/12/14
37 Rue De Mercurol, Le Vernet (03200) PC Logement ZB849 2MO SCI 2 045 m² 276 m² 2020/12/04
95 Rue Armand Gobert, Le Vernet (03200) PC Logement ZB467 3 450 m² 149 m² 2020/12/02
93 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZH34 9 530 m² 493 m² 2020/12/02
51 Rue De Mercurol, Le Vernet (03200) PC Logement ZB802 252 m² 2020/11/28
12 Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE23 1 000 m² 114 m² 2020/11/09
63 Rue Paul Devaux, Le Vernet (03200) PC Logement ZA124 2 210 m² 223 m² 2020/09/17
111 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB539 1 240 m² 146 m² 2020/08/20
34-36 Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE498 2 280 m² 212 m² 2020/07/17
Des Flippones, Le Vernet (03200) PC Logement ZE499 1 968 m² 118 m² 2020/07/10
30 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Locaux ZE234 COMMUNE DE LE VERNET Commune/EPCI 18 229 m² 1 446 m² 2020/06/17
Impas De La Source, Le Vernet (03200) PC Logement ZB359 9 950 m² 148 m² 2020/02/06

Permis de construire à Le Vernet en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Verduizant La Courie, Le Vernet (03200) PC Logement ZD721 453 m² 50 m² 2019/12/21
Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB828 252 m² 2019/12/17
Impas De La Source, Le Vernet (03200) PC Logement ZB861 950 m² 134 m² 2019/11/14
Rue De La Loue (Barantan), Le Vernet (03200) PC Mixte ZB743, ZB744 2 245 m² 228 m² 2019/10/11
22 Rue Des Res De Dursat, Le Vernet (03200) PC Logement ZA698 194 m² 2019/10/10
59 Rue Paul Devaux, Le Vernet (03200) PC Logement ZA119 660 m² 131 m² 2019/08/16
7 Rue Des Roches, Le Vernet (03200) PC Logement ZA800 IS CONSTRUCTION SCI 3 052 m² 296 m² 2019/08/16
Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE478, ZE489 1 061 m² 130 m² 2019/07/22
9 Rue De Verduizant La Courie, Le Vernet (03200) PC Logement ZD293 170 m² 71 m² 2019/07/08
Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB828 1 400 m² 127 m² 2019/06/13
3 Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Locaux ZD515 COMMUNE DE LE VERNET Commune/EPCI 2 152 m² 78 m² 2019/05/29
3 Chemi De Beaudechet, Le Vernet (03200) PC Logement ZE352 2 544 m² 102 m² 2019/02/19
De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB829 1 100 m² 149 m² 2019/02/04

Permis de construire à Le Vernet en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE157, ZE158 174 m² 2018/10/05
Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE478 1 150 m² 148 m² 2018/09/17
8 Chemi Des Sables, Le Vernet (03200) PC Logement ZE177 1 050 m² 117 m² 2018/06/27
Champ De Lafond, Le Vernet (03200) PC Locaux ZE328 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 34 Société 8 776 m² 541 m² 2018/04/27
La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB467 3 450 m² 144 m² 2018/02/07
La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB467 3 390 m² 121 m² 2018/02/07
99 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB77 4 380 m² 114 m² 2018/02/02

Permis de construire à Le Vernet en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Du Village, Le Vernet (03200) PC Logement ZB415, ZB416 1 825 m² 98 m² 2017/11/09
Rue Louis Neillot, Le Vernet (03200) PC Logement ZE455 1 240 m² 146 m² 2017/05/18
25 Rue De Vichy, Le Vernet (03200) PC Logement ZA821 2 568 m² 145 m² 2017/04/26
Rue Des Doyates, Le Vernet (03200) PC Locaux ZC25 7 130 m² 1 074 m² 2017/03/24
108 Rue De Cusset, Le Vernet (03200) PC Logement ZB788 2 838 m² 124 m² 2017/02/25
76 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB825 1 780 m² 174 m² 2017/02/21
5 La Grand Cour, Le Vernet (03200) PC Logement ZD578, ZD581 186 m² 93 m² 2017/01/11

Permis de construire à Le Vernet en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Chemi Des Passiaux, Le Vernet (03200) PC Logement ZA765 3 358 m² 183 m² 2016/08/08
15 Rue De La Contree De Domere, Le Vernet (03200) PC Logement ZC546 1 176 m² 140 m² 2016/07/13
Rue Du Viou De L Ane, Le Vernet (03200) PC Logement ZC514, ZC516 2 657 m² 111 m² 2016/04/29
Rue Des Doyates, Le Vernet (03200) DP Locaux ZC25 7 130 m² 768 m² 2016/04/01

Permis de construire à Le Vernet en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Contree De Domere, Le Vernet (03200) PC Logement ZC283 1 200 m² 168 m² 2015/12/09
28 Rue Louis Neillot, Le Vernet (03200) PC Logement ZE455 175 m² 2015/11/09
Rue Louis Neillot, Le Vernet (03200) PC Logement ZE456 160 m² 2015/09/28
Rue Louis Neillot, Le Vernet (03200) PC Logement ZE458 167 m² 2015/09/08
26 Rue Louis Neillot, Le Vernet (03200) PC Logement ZE454 156 m² 2015/09/08
Rue De La Croix De Pierre, Le Vernet (03200) PC Logement ZE452 825 m² 99 m² 2015/07/27
25 Rue Du Terrain, Le Vernet (03200) PC Logement ZA798 2 037 m² 212 m² 2015/06/03
Flippones, Le Vernet (03200) PC Logement ZE188P 1 506 m² 109 m² 2015/03/26
Chem Des Sables Les Flippones, Le Vernet (03200) PC Logement ZE188P 1 667 m² 181 m² 2015/03/26
Rue Des Doyates, Le Vernet (03200) PC Logement ZC12, ZC11 1 621 m² 107 m² 2015/03/19

Permis de construire à Le Vernet en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 Rue De Cusset, Le Vernet (03200) PC Logement ZC284 800 m² 113 m² 2014/11/18
Adresse Non Renseignée, Le Vernet (03200) PC Logement ZA841, ZA840 1 536 m² 159 m² 2014/08/11
Chemin De Beaudechet, Le Vernet (03200) PC Locaux ZH16 COMMUNE DE LE VERNET Commune/EPCI 5 046 m² 145 m² 2014/08/04
2 Rue Des Nougeres, Le Vernet (03200) PC Logement ZA513, ZA860 1 516 m² 130 m² 2014/04/14
Rue De Mercurol, Le Vernet (03200) PC Logement ZB660 3 534 m² 157 m² 2014/03/19
35B Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZD316 640 m² 2014/03/06
87 Rue De La JonchaゃA゚re, Le Vernet (03200) PC Logement ZB53 FAURELIO SCI 145 m² 2014/02/04
31 Rue Du Terrain, Le Vernet (03200) PC Logement ZA793, ZA792 2 037 m² 153 m² 2014/01/09
Rue Du Viou De L Ane, Le Vernet (03200) PC Logement ZC486 136 m² 136 m² 2014/01/07

Permis de construire à Le Vernet en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Mercurol, Le Vernet (03200) PC Logement ZB660 3 534 m² 154 m² 2013/10/02
4 Chem De Beaudechet, Le Vernet (03200) PC Logement ZH114 4 928 m² 120 m² 2013/09/30
46 Rte De Verduizant La Courie, Le Vernet (03200) PC Logement ZE121, ZE215 423 m² 101 m² 2013/07/16
Rue Des Flipponnes, Le Vernet (03200) PC Logement ZE252 1 800 m² 123 m² 2013/06/20
5 Rue Des Flippones, Le Vernet (03200) PC Logement ZE387, ZE388 1 529 m² 178 m² 2013/06/11
Chem De La Courie, Le Vernet (03200) PC Locaux ZE210 10 194 m² 2 429 m² 2013/05/31
Le Bourg, Le Vernet (03200) PC Locaux ZD515 COMMUNE DE LE VERNET Commune/EPCI 2 151 m² 166 m² 2013/05/28
87 Rue De La Jonchere, Le Vernet (03200) PC Logement ZB53 1 590 m² 162 m² 2013/05/07
22 Rue De Cusset, Le Vernet (03200) DP Locaux ZD169 5 470 m² 136 m² 2013/04/29
Rue De Busset, Le Vernet (03200) PC Logement ZE432 2 000 m² 161 m² 2013/04/12
Rue Des Doyates, Le Vernet (03200) PC Logement ZC55 124 m² 2013/02/18
Chem De La Courie, Le Vernet (03200) PC Locaux ZE328 8 444 m² 523 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Le Vernet

Le Vernet, commune du département Allier (03) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 913 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 188 hab/km². 114 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 995 m² de surface de plancher autorisée et 105 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 13 autorisations, soit 11,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Vernet (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Vernet.

Statistiques des permis de construire à Le Vernet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Vernet sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +60,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 995 m² de surface de plancher autorisée et la création de 105 logements, soit une surface moyenne d'environ 219 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (85 %), 16 pour des locaux d'activité (14 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Vernet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Vernet
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -75,0 % 2 0 0 231 m² 2
2025 8 +60,0 % 8 0 0 1 400 m² 10
2024 5 -28,6 % 4 1 0 910 m² 4
2023 7 -30,0 % 3 4 0 574 m² 3
2022 10 +25,0 % 10 0 0 1 402 m² 10
2021 8 -33,3 % 7 1 0 1 330 m² 7
2020 12 -7,7 % 11 1 0 3 742 m² 11
2019 13 +85,7 % 11 1 1 1 942 m² 14
2018 7 0 % 6 1 0 1 359 m² 6
2017 7 +75,0 % 6 1 0 1 854 m² 6

Autres types d'autorisations à Le Vernet

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Vernet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Vernet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Vernet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Vernet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Vernet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Vernet ?
Depuis 2013, 114 permis de construire ont été enregistrés à Le Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 105 logements et 22 995 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Vernet ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Le Vernet, soit une hausse de +60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Vernet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Vernet ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Vernet. La page commune de Le Vernet offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.