Permis de construire n° 00330612V0012 au Vernet pour 523 m² de locaux, Chem De La Courie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 00330612V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00330612V0012, délivré le 28 janvier 2013 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Courie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330612V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |