Permis de construire n° 00330612V0011 au Vernet pour 2 345 m² de locaux, Chem De La Courie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 00330612V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00330612V0011 a été délivré le 31 mai 2013 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Courie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE210. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 2 345 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 429 m² |
| Total | 155 m² | 2 345 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 2 345 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 155 m² | 2 345 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330612V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |