basedespermis.fr
Retour au Bas Ségala

Permis de construire au Bas Ségala

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Bas Ségala (12200), dans l'Aveyron, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 225 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Bas Ségala

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Bas Ségala en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg Vabre, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1001 Commune De Le Bas Segala Commune/EPCI 700 m² 415 m² 2017/11/22
Bennac La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux H1621 Enedis Société — 12 m² 2017/07/26
Lacassagne St Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A393 — 1 110 m² 93 m² 2017/07/21
Lot Les Hts De Fournies Lot 2 La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H1568 — 1 106 m² 112 m² 2017/06/01
Le Mercadel Saint Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1179 — 1 122 m² 74 m² 2017/03/28
Fournies La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A1312 — 255 m² — 2017/03/27
Teulieres La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux G278 — — 45 m² 2017/03/23
Le Puech Du Bruel La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A65 — 19 020 m² 533 m² 2017/02/06

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire au Bas Ségala

Les dossiers PC/DP consultables à Le Bas Ségala regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Bas Ségala

Commune rurale, Le Bas Ségala (12200) s'étend sur 44,0 km² et regroupe 1 593 habitants, pour une densité de 36,0 hab./km². Située dans l'Aveyron (12) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 280 à 713 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bastidiens, Vabrols, Salvadois, la commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Aveyron Bas Ségala Viaur. Dans le voisinage, Villefranche-de-Rouergue (12200) (464 autorisations) et Rieupeyroux (12240) (200 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Bas Ségala, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Bas Ségala

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Bas Ségala sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 703 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 57 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (35 %), 83 pour des locaux d'activité (62 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Bas Ségala et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Bas Ségala
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 1 793 m² 1
2025 7 -12,5 % 5 2 0 1 654 m² 6
2024 8 -33,3 % 3 5 0 3 845 m² 3
2023 12 -7,7 % 1 11 0 3 135 m² 1
2022 13 +8,3 % 5 8 0 3 088 m² 5
2021 12 +100,0 % 4 7 1 5 328 m² 12
2020 6 -45,5 % 2 4 0 2 511 m² 2

Autres types d'autorisations au Bas Ségala

Permis d'aménager au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Bas Ségala

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bas Ségala.

Villefranche-de-Rouergue

392 permis de construire

Rieupeyroux

187 permis de construire

Maleville

110 permis de construire

La Salvetat-Peyralès

71 permis de construire

Sanvensa

47 permis de construire

Morlhon-le-Haut

46 permis de construire

Lunac

34 permis de construire

La Capelle-Bleys

29 permis de construire

Brandonnet

25 permis de construire

Compolibat

23 permis de construire

Lescure-Jaoul

15 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Le Bas Ségala

Retour à la page commune

Aveyron (12)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Bas Ségala. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Bas-Ségala

Adresse
174 rue du clocher, 12200 Le Bas-Ségala
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 29 93 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Bas Ségala

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Bas Ségala ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Bas Ségala depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Bas Ségala ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Bas Ségala ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Bas Ségala ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés au Bas Ségala, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Bas Ségala.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Bas Ségala ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).