Permis de construire en 2016
87 autorisations en 2016.
Permis de construire à Latour-Bas-Elne
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Latour-Bas-Elne (66200), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 4 janvier 2013 et le 28 août 2026, 458 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
458
Première date
4 janvier 2013
Dernière date
28 août 2026
Surface créée (brute)
67 194 m²
Nbre logements
667
Ces 458 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Latour-Bas-Elne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Latour-Bas-Elne
87 autorisations
Années
1 à 87 sur 87 autorisations
Les permis de construire à Latour-Bas-Elne
À Latour-Bas-Elne, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Phoebus, Commune De Latour-Bas-Elne et H L M Pyrenees Orientales.
Rythme des permis de construire à Latour-Bas-Elne
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Latour-Bas-Elne enregistre en moyenne 35 dossiers PC/DP par an, soit 11 pour 1 000 habitants (3 221 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 667 logements, soit environ 207 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Latour-Bas-Elne.
Ce qui distingue les permis de construire à Latour-Bas-Elne
Les personnes morales déposent 10 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Promotion immobilière » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Carlemany (80 dossiers entre 2013 et 2016), rue de Lavail (15 dossiers) et rue Norbert Narach (14 dossiers). Le projet le plus important, avenue de St-Cyprien Rd40 (2023), crée 7 919 m² de surface de plancher et 120 logements, porté par SNC Ip1R. Viennent ensuite P.151 lotissement Carlemany (1 148 m², 2013) et avenue Lou Torrent (1 131 m², 2014).
Statistiques des permis de construire à Latour-Bas-Elne
De 2013 à 2026 (14 années), 458 autorisations ont été enregistrées à Latour-Bas-Elne au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 95 autorisations délivrées, soit 20,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 268 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 667 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 440 à destination de logement (96 %), 16 pour des locaux d'activité (3 %) et 2 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Latour-Bas-Elne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 1 | 1 | 0 | 156 m² | 1 |
| 2025 | 4 | +300,0 % | 3 | 1 | 0 | 504 m² | 3 |
| 2024 | 1 | -83,3 % | 1 | 0 | 0 | 130 m² | 1 |
| 2023 | 6 | -33,3 % | 3 | 2 | 1 | 9 995 m² | 136 |
| 2022 | 9 | +125,0 % | 8 | 1 | 0 | 1 777 m² | 13 |
| 2021 | 4 | -42,9 % | 3 | 1 | 0 | 491 m² | 3 |
| 2020 | 7 | -30,0 % | 5 | 1 | 1 | 1 923 m² | 13 |
| 2019 | 10 | -41,2 % | 9 | 1 | 0 | 1 733 m² | 15 |
| 2018 | 17 | -71,7 % | 16 | 1 | 0 | 1 876 m² | 17 |
| 2017 | 60 | -31,0 % | 58 | 2 | 0 | 8 662 m² | 83 |
| 2016 | 87 | -8,4 % | 86 | 1 | 0 | 10 348 m² | 110 |
| 2015 | 95 | +43,9 % | 92 | 3 | 0 | 10 460 m² | 94 |
| 2014 | 66 | -26,7 % | 65 | 1 | 0 | 8 063 m² | 68 |
| 2013 | 90 | - | 90 | 0 | 0 | 11 076 m² | 110 |
Autres types d'autorisations à Latour-Bas-Elne
Permis de construire dans les communes voisines de Latour-Bas-Elne
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Latour-Bas-Elne.
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Consulter un dossier de permis de construire à Latour-Bas-Elne
Chacun des 458 dossiers PC/DP recensés à Latour-Bas-Elne a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Latour-Bas-Elne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Latour-Bas-Elne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Latour-Bas-Elne
- Adresse
- Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
- Téléphone
- 04 68 22 24 33
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Latour-Bas-Elne
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Latour-Bas-Elne ?
Cette page liste les 458 dossiers PC/DP délivrés à Latour-Bas-Elne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Latour-Bas-Elne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Latour-Bas-Elne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Latour-Bas-Elne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Latour-Bas-Elne ?
Le dossier le plus récent recensé à Latour-Bas-Elne est un permis de construire délivré le 28 août 2026 pour un projet de logement (rue Gisèle Bellsola, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Latour-Bas-Elne en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Latour-Bas-Elne en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Latour-Bas-Elne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Latour-Bas-Elne autorisent 667 logements : 505 logements individuels (environ trois quarts) et 162 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Latour-Bas-Elne ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Latour-Bas-Elne sont SCI Phoebus (4 dossiers), Commune De Latour-Bas-Elne (3 dossiers) et H L M Pyrenees Orientales (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Latour-Bas-Elne ?
Les déclarations préalables représentent 1 % des 458 dossiers PC/DP recensés à Latour-Bas-Elne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Latour-Bas-Elne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Latour-Bas-Elne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.