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Permis de construire Locaux N° 06609413F0036

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 1 131 m² de locaux - Av Lou Torrent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Lou Torrent, Latour-Bas-Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SABEFRA et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609413F0036, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 06609413F0036

Demandeur

SCI SABEFRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06609413F0036, délivré le 4 février 2014 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Lou Torrent, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SABEFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 937 m² en commerce et services, 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

2 164 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

13/06/2017

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA169 AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 164 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	3 295 m²
Total	2 164 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 164 m²	937 m²	937 m²	3 101 m²
Entrepôt	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	2 164 m²	1 131 m²	1 131 m²	3 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABEFRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351672233
SIRET: 35167223300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609413F0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Lou Torrent, Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SABEFRA et accordé le 4 février 2014.

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