Permis de construire Logement N° 06609416F0079

Permis de construire n° 06609416F0079 à Latour-Bas-Elne pour 137 m² de logement, 12 Rue De La Garrigue Lotissement Carlemany

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 06609416F0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609416F0079, délivré le 8 novembre 2016 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue De La Garrigue Lotissement Carlemany.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Carlemany

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR BAS ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609416F0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Garrigue Lotissement Carlemany, à Latour-Bas-Elne (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609416F0079, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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