Permis de construire Logement N° 06609416F0014

Permis de construire n° 06609416F0014 à Latour-Bas-Elne pour 88 m² de logement, 67 Rue Norbert Narach Lotissement Carlemany

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 06609416F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609416F0014 a été délivré le 28 avril 2016 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 67 Rue Norbert Narach Lotissement Carlemany.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD436. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Carlemany

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609416F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Norbert Narach Lotissement Carlemany, à Latour-Bas-Elne (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609416F0014, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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