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Permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Lapeyrouse-Fossat (31180), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 290 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

290

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

47 959 m²

Nbre logements

356

Ces 290 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Lapeyrouse-Fossat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Fossat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Av De Bellevue, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B2422 — — 148 m² 2016/11/23
Av Des Ecoles Lot C, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B1812 Eurl Ventaja Immobilier Promotion Par Abreviation Eurl Vip Société 354 m² 101 m² 2016/11/22
Av Des Ecoles Lot B, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B1812 Eurl Ventaja Immobilier Promotion Par Abreviation Eurl Vip Société 520 m² 104 m² 2016/11/03
Place Du Chateau, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux B67 Commune De Lapeyrouse Fossat Commune/EPCI — 73 m² 2016/09/30
Av De Bellevue, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B2555 — — 117 m² 2016/09/08
9 Ch De Capou, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B2741 — — 143 m² 2016/09/01
30 Bd De Barranquet, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B1093 — — 86 m² 2016/07/25
41 Av De Castelmaurou Avenue De, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B1636 — — 113 m² 2016/07/01
41 Av De Castelmaurou, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B1636 — 788 m² 114 m² 2016/06/28
49 Ch De Belloc, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement A457, A1082 — 1 749 m² 136 m² 2016/06/28
8 Rue Le Grand Bois, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B2555 — — 141 m² 2016/06/24
16 Lot ""C_Ur Du V, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B3192 — — 94 m² 2016/06/16
18 Lot ""C_Ur Du V, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B3194 — — 110 m² 2016/06/11
19 Lot ""C_Ur De V, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B3195 — — 109 m² 2016/06/11
17 Lot ""C_Ur Du V, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B3193 — — 109 m² 2016/06/10
Le Bourg, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement B2555 — 2 000 m² 190 m² 2016/03/11
Ch De Belloc, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Logement A1595 — — 97 m² 2016/01/25

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Les dossiers PC/DP consultables à Lapeyrouse-Fossat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Lapeyrouse Fossat, Francelot S.a.s et SCI 2Bms.

Rythme des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Lapeyrouse-Fossat sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,4 pour 1 000 habitants (2 947 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 356 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Lapeyrouse-Fossat.

Ce qui distingue les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Construction et BTP » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Lotissement ""Cazal Pourqui (11 dossiers entre 2020 et 2021), lotissement ""Cazal Pourqui (11 dossiers) et chemin de Belloc (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 784 m² de surface de plancher (17 rue de Cepet, 2021), porté par Serres De Pecarrere Earl. Suivent 1 chemin de Jamebru (1 524 m², 2018) et LOT24 ZAC Coeur de Village (1 462 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat de 2013 à 2026 (14 années) : 290 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 252 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 356 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat se répartissent ainsi : 263 à destination de logement (91 %), 25 pour des locaux d'activité (9 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 464 m² 5
2025 11 +37,5 % 10 1 0 2 174 m² 10
2024 8 -20,0 % 4 4 0 1 309 m² 5
2023 10 -54,5 % 8 1 1 2 293 m² 26
2022 22 -51,1 % 21 1 0 2 547 m² 21
2021 45 +45,2 % 43 2 0 11 022 m² 92
2020 31 +34,8 % 28 3 0 4 177 m² 28

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Lapeyrouse-Fossat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Lapeyrouse-Fossat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Lapeyrouse-Fossat.

Castelmaurou

282 permis de construire

Saint-Loup-Cammas

226 permis de construire

Montberon

217 permis de construire

Saint-Geniès-Bellevue

101 permis de construire

Bazus

52 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 290 dossiers PC/DP recensés à Lapeyrouse-Fossat : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Lapeyrouse-Fossat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Lapeyrouse-Fossat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Lapeyrouse-Fossat

Adresse
2 promenade de l'Esplanade, 31180 Lapeyrouse-Fossat
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Jeudi : 15h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 62 22 97 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Lapeyrouse-Fossat ?
Cette page liste les 290 dossiers PC/DP délivrés à Lapeyrouse-Fossat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Lapeyrouse-Fossat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Lapeyrouse-Fossat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Lapeyrouse-Fossat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Lapeyrouse-Fossat ?
Le dossier le plus récent recensé à Lapeyrouse-Fossat est une déclaration préalable autorisée le 23 juillet 2026 pour un projet de logement (28 rue du Fossat, 122 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Lapeyrouse-Fossat en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Lapeyrouse-Fossat en 2025, soit un volume en hausse de 37,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Lapeyrouse-Fossat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Lapeyrouse-Fossat autorisent 356 logements : 293 logements individuels (82 %) et 63 logements collectifs (18 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Lapeyrouse-Fossat sont Commune De Lapeyrouse Fossat (5 dossiers), Francelot S.a.s (5 dossiers) et SCI 2Bms (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Lapeyrouse-Fossat ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 290 dossiers PC/DP recensés à Lapeyrouse-Fossat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.