Permis de construire Logement N° 03127316Z0010

Permis de construire n° 03127316Z0010 à Lapeyrouse-Fossat pour 94 m² de logement, 16 Lot ""C_Ur Du V

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03127316Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127316Z0010 porte sur un projet situé 16 Lot ""C_Ur Du V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127316Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Lot ""C_Ur Du V, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127316Z0010, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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