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Permis de construire Locaux N° 04407012A1032

Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 153 m² de locaux - Les Petites Moutonnieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 04407012A1032

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE

Cette page présente le permis de construire n° 04407012A1032, délivré le 4 mars 2013 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH29, ZH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH29 ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Moutonnieres

Territoire administratif

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244400651
SIRET
24440065100059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAIE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407012A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassière (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407012A1032, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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