Permis de construire n° 0770542000009 à La Brosse-Montceaux pour 255 m² de logement, 11Bis Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 0770542000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770542000009, délivré le 20 janvier 2021 à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11Bis Rue Grande.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W27. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brosse-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Brosse-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brosse-Montceaux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77054
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESIGNY (77150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770542000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |