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Permis de construire à La Bâthie

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Bâthie (73540), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 106 autorisations, enregistrées entre le 6 février 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

6 février 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

32 181 m²

Nbre logements

91

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Bâthie : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Bâthie

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Hugo, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1500 — 150 m² 54 m² 2022/12/06
Adresse Non Renseignée, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D1283, 0D4501 Gaec Reconnu Bonvin Agricole — 28 m² 2022/10/25
Rue Des Pommiers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4370, 0D1655 — 1 019 m² 93 m² 2022/10/13
Rue Des Poiriers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D1865, 0D1866 — 607 m² 129 m² 2022/08/29
Route De L'energie Les Vernays Zac Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F892, 0F1290 Agia Zane Société 16 204 m² 1 975 m² 2022/08/10
Vers Les Saules Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4672 Rham SCI 2 115 m² 802 m² 2022/03/28
Lieu-Dit Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1679, 0E593 Ag2M Société 703 m² 161 m² 2022/02/22

Permis de construire en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- Gubigny - Lot A, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4325 — 725 m² 100 m² 2018/12/20
591 Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) DP Locaux 0D4660, 0D4642 Grdf Société 2 655 m² 18 m² 2018/09/21
Rue Des Arolles - Zone D'activ, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D1232, 0D4627 — 6 987 m² 73 m² 2018/07/16
Lieu-Dit ""Sous La Route"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4133 — 965 m² 46 m² 2018/07/12
78 Rue Gabriel Faure, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4277, 0E4280 — 573 m² 102 m² 2018/02/22

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
234 Rue Des Sapins Lieu-Dit Langon, La Bâthie (73540) PC Logement 0D3518, 0D4380 — 378 m² 29 m² 2017/12/20
Route Du Stade Lieu-Dit ""Cudraz"", La Bâthie (73540) PC Locaux 0E3227, 0E2917 Commune De La Bathie Commune/EPCI 12 751 m² 270 m² 2017/12/12
Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E643, 0E644 — 500 m² 83 m² 2017/07/26
Rue De L'energie Zc Du Chateau - Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3879 Monts & Terroirs Société 8 500 m² 526 m² 2017/07/11
Impas Des Grumes Zac Des Arolles - Lieu-Dit ""Les Gouill, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4659 — 6 458 m² 99 m² 2017/07/06
Rue Paul Girod Lieu-Dit Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E643, 0E644 — 1 045 m² 104 m² 2017/06/16
537 Alphonse De Lamartine Lieu-Dit Gubigny, La Bâthie (73540) PC Logement 0E916 — 520 m² 109 m² 2017/05/29
2958 Rue Paul Girod Lieu-Dit ""Champ Du Cudrey"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E3831, 0E3834 — 730 m² 97 m² 2017/04/13
Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4279, 0E4276 — 817 m² 109 m² 2017/03/15
Rue Des Arolles - Zac Des Arol Lieu-Dit Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4660, 0D4644 F2S SCI 2 655 m² 291 m² 2017/02/13
Rue Paul Girod Lieu-Dit ""Champ De Blanc"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4235, 0E4234 — 476 m² 157 m² 2017/02/06
Chemi Du Donjon, La Bâthie (73540) PC Logement 0F4170 — 1 391 m² 95 m² 2017/02/03

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'energie, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3905, 0F3907 — 9 984 m² 354 m² 2016/12/20
Rue Louis Armand Lieu-Dit ""Sous Gubigny"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E1639, 0E1637 — 1 745 m² 44 m² 2016/11/23
Lieu- Bellachat, La Bâthie (73540) PC Locaux 0B46, 0B44 — 910 170 m² 203 m² 2016/10/06
Rue Paul Girod - Champ Du Cudr Lotissement ""Les Charmilles"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4293, 0E4292 — 580 m² 91 m² 2016/08/30
Rue Paul Girod - Lotissement L Lieu-Dit ""Champ Du Cudrey"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E1675, 0E2387 — 568 m² 89 m² 2016/07/15
2409 Rue Louis Armand, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4199 — 153 m² 75 m² 2016/07/15
60 Chemin De La Maison For Lieu-Dit ""Saint-Didier"", La Bâthie (73540) PC Logement 0F765 — 4 510 m² 60 m² 2016/07/04
Rue Des Boutons D'or, La Bâthie (73540) PC Logement 0F243, 0F1979 — 924 m² 158 m² 2016/06/29
Lieu-Dit ""La Cavaz"", La Bâthie (73540) PC Logement 0D834, 0D835 — 1 657 m² 137 m² 2016/05/25
Rue Jean Moulin, La Bâthie (73540) PC Logement 0E3955, 0E3958 — 800 m² 153 m² 2016/05/02

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3641, 0F3639 Jallet Auto Société 2 986 m² 494 m² 2015/09/22
Rue De L'energie, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3669, 0F3667 — 3 362 m² 1 973 m² 2015/06/10
33 Alle Ambroise Croizat, La Bâthie (73540) PC Logement E3999, E31784 — 260 m² 65 m² 2015/04/25
Rue Des Thuyas La Favire - Langon, La Bâthie (73540) PC Logement D4463, D4462 — 1 747 m² 150 m² 2015/02/18
Rte De L Energie, La Bâthie (73540) PC Locaux F2680, F2803 SCI Les Vernays De Tours SCI 19 487 m² 303 m² 2015/01/23

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à La Bâthie

À La Bâthie, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à La Bâthie

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Bâthie enregistre en moyenne 7,8 dossiers PC/DP par an, soit 3,7 pour 1 000 habitants (2 142 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 91 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Bâthie.

Ce qui distingue les permis de construire à La Bâthie

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Industrie » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Paul Girod (10 dossiers entre 2014 et 2023), rue des Arolles (6 dossiers) et rue de l'Energie (6 dossiers). Le projet le plus important, rue de l'Energie - Zone d'Acti (2020), crée 2 378 m² de surface de plancher, porté par Vaudaux Equipements. Viennent ensuite route de l'Energie (1 975 m², 2022) et rue de l'Energie (1 973 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à La Bâthie

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Bâthie de 2013 à 2026 (14 années) : 106 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 14,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (60 %), 39 pour des locaux d'activité (37 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Bâthie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Bâthie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 673 m² 7
2025 5 +25,0 % 2 3 0 721 m² 2
2024 4 +33,3 % 2 2 0 987 m² 2
2023 3 -57,1 % 1 2 0 934 m² 3
2022 7 -36,4 % 4 3 0 3 242 m² 6
2021 11 -8,3 % 7 3 1 3 782 m² 9
2020 12 +100,0 % 9 3 0 4 167 m² 10

Autres types d'autorisations à La Bâthie

Permis d'aménager à La Bâthie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Bâthie

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Bâthie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Bâthie.

Beaufort

233 permis de construire

Tours-en-Savoie

68 permis de construire

Cevins

46 permis de construire

Esserts-Blay

33 permis de construire

Saint-Paul-sur-Isère

28 permis de construire

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La Bâthie

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Savoie (73)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à La Bâthie

Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à La Bâthie a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Bâthie, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Bâthie. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Bâthie

Adresse
103 rue Alphonse-de-Lamartine, 73540 La Bâthie
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
04 79 31 00 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Bâthie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Bâthie ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à La Bâthie depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Bâthie ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Bâthie, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Bâthie donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Bâthie ?
Le dossier le plus récent recensé à La Bâthie est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour un projet de logement (1835 rue des Boutons d'Or, 71 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Bâthie en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Bâthie en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Bâthie ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Bâthie autorisent 91 logements : 69 logements individuels (environ trois quarts) et 22 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Bâthie ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 106 dossiers PC/DP recensés à La Bâthie. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à La Bâthie ?
Avec 49 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, La Bâthie se situe nettement en dessous de la médiane des communes de la Savoie (74).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Bâthie ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Bâthie ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.