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Permis de construire à Jasseron

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jasseron (01250), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 28 janvier 2013 et le 17 juillet 2026, 149 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 113 m²

Nbre logements

130

Ces 149 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Jasseron figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Jasseron

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

12 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jasseron en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Julien Manissier, Jasseron (01250) PC Locaux AE22, AE23 Commune De Jasseron Commune/EPCI 2 440 m² 479 m² 2023/11/30
Les Rutis, Jasseron (01250) PC Logement 0D1095 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 618 m² 187 m² 2023/11/30
Rue Paul Morgon, Jasseron (01250) PC Logement 0C1822 Dubois Conception Société 777 m² 99 m² 2023/10/05
63 Impasse Danton, Jasseron (01250) PC Logement 0D1095 — — 136 m² 2023/09/04
Lot 2 - Chemin Des Bonnes Bonnes Terres, Jasseron (01250) PC Logement 0A1640, 0A1639 — 1 999 m² 145 m² 2023/07/28
Chemin Des Bonnes Terres, Jasseron (01250) PC Logement 0A1666 — — 86 m² 2023/06/08
55 Impasse Danton, Jasseron (01250) PC Logement 0D1095 — — 136 m² 2023/06/01
Lot 4 Lot 4 - Route De Bourg Lo, Jasseron (01250) PC Logement 0A1095 — 512 m² 78 m² 2023/06/01
0167 Chemin Du Moulin, Jasseron (01250) PC Logement 0D906, 0D904 — 2 019 m² 149 m² 2023/02/22
615 Rue Charles Robin, Jasseron (01250) PC Locaux AD1961, AD437 Association Familiale De L'etoile Du Matin Association 34 061 m² 349 m² 2023/01/23
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux — Totalenergies Marketing France Société — 9 m² 2023/01/17
45 Chemin De La Rippe, Jasseron (01250) PC Logement 0A1656, 0A1653 — — 138 m² 2023/01/06

Permis de construire en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jasseron en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 101 m² 2022/07/20
Route Du Col De France, Jasseron (01250) PC Logement 0C488 — 302 m² 121 m² 2022/06/07
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Logement — — — 94 m² 2022/05/25
37 Chemin De Vicignat, Jasseron (01250) PC Locaux 0D1065 Racso SCI 740 m² 136 m² 2022/05/04
Rue Julien Manissier ""Les Pies"", Jasseron (01250) PC Logement AE508, AE509 — 1 833 m² 155 m² 2022/03/11
Chemin Des Bonnes Terres, Jasseron (01250) PC Logement 0A1312 — 6 296 m² 220 m² 2022/03/11
Rue Des Boissets, Jasseron (01250) PC Logement AD727, AD725 Dumont SCI 712 m² 155 m² 2022/03/10
441 Rue Thomas Riboud, Jasseron (01250) PC Locaux AD492 — — 58 m² 2022/02/08
Chemin De La Fontaine, Jasseron (01250) PC Logement AD451 — 1 321 m² 106 m² 2022/01/12
Chemin De La Plaine, Jasseron (01250) PC Locaux 0A1354, 0A985 Mifon SCI 11 825 m² 974 m² 2022/01/12
Chemin De Bramafan, Jasseron (01250) PC Logement 0D843 — 1 332 m² 137 m² 2022/01/02

Permis de construire en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jasseron en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Mangettes ""Le Canton"", Jasseron (01250) PC Logement AC35 — 1 002 m² 85 m² 2016/12/02
175 Rue Paul Morgon, Jasseron (01250) PC Logement 0C2016 — — 100 m² 2016/11/25
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2016/11/05
31 Rue Des Cavets ""Les Combes"", Jasseron (01250) PC Logement 0C691, 0C1720 — 1 392 m² 92 m² 2016/09/28
A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250) PC Locaux DP797 Holding De Restauration Concedee Hrc Société — 7 m² 2016/09/16
L Hermitage, Jasseron (01250) PC Logement AD503 — — 93 m² 2016/09/10
367 Rue Thomas Riboud, Jasseron (01250) PC Logement AD689, AD653 — 825 m² 93 m² 2016/09/10
Les Bonnes Terres, Jasseron (01250) PC Logement 0A1518, 0A1514 — 800 m² 129 m² 2016/08/30
Route Des Mangettes Le Caton, Jasseron (01250) PC Logement AC112, AC110 — 2 963 m² 124 m² 2016/08/30
Chemi Du Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC27P, AC28P — 1 000 m² 126 m² 2016/08/20
Bois De Teyssonge, Jasseron (01250) DP Locaux D Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 9 m² 2016/07/13
Le Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC63P — — 100 m² 2016/06/23
Rte Des Mangettes, Jasseron (01250) PC Logement AC93P — 1 930 m² 125 m² 2016/06/17
Chemin De Tharlet, Jasseron (01250) PC Logement AC93P — — 103 m² 2016/06/17
844 Chem Etang Des Bennonières, Jasseron (01250) PC Logement A1208 — 2 376 m² 117 m² 2016/04/14
Imp Des Alinieres, Jasseron (01250) PC Logement AD700P — 844 m² 94 m² 2016/04/11
367 Rue Thomas Riboud, Jasseron (01250) PC Logement AD660, AD689 — 468 m² 93 m² 2016/04/08
Av Amédée Mercier, Jasseron (01250) PC Logement AC35P — 1 002 m² 92 m² 2016/04/02
Chem De Tharlet, Jasseron (01250) PC Logement AC42 — 2 963 m² 114 m² 2016/02/18
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux — Total Marketing Services Société — 740 m² 2016/02/03
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux 0D627P — — 162 m² 2016/02/02

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Jasseron

Les dossiers PC/DP consultables à Jasseron regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Jasseron

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Jasseron sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,0 pour 1 000 habitants (1 861 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 130 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Jasseron.

Ce qui distingue les permis de construire à Jasseron

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Collectivités locales » (19 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Paul Morgon (8 dossiers entre 2016 et 2025), rue Thomas Riboud (7 dossiers) et Les Mollards (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 082 m² de surface de plancher (398 chemin de Bramafan, 2017), porté par De Bramafan. Suivent chemin de la Plaine (974 m², 2022) et allée des Sports (823 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Jasseron

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jasseron sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 149 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 491 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 130 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Jasseron se répartissent ainsi : 117 à destination de logement (79 %), 30 pour des locaux d'activité (20 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jasseron
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 1 041 m² 5
2025 6 -40,0 % 3 2 1 1 902 m² 6
2024 10 -16,7 % 8 2 0 1 171 m² 9
2023 12 +9,1 % 9 3 0 1 991 m² 10
2022 11 +83,3 % 7 4 0 2 257 m² 8
2021 6 -68,4 % 5 1 0 1 076 m² 5
2020 19 +58,3 % 18 1 0 2 567 m² 19

Autres types d'autorisations à Jasseron

Permis d'aménager à Jasseron

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jasseron

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jasseron

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jasseron.

Bourg-en-Bresse

719 permis de construire

Viriat

603 permis de construire

Ceyzériat

206 permis de construire

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Meillonnas

116 permis de construire

Saint-Just

85 permis de construire

Drom

22 permis de construire

Ramasse

24 permis de construire

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Jasseron

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Jasseron

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 149 dossiers PC/DP recensés à Jasseron : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Jasseron, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jasseron. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jasseron

Adresse
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 30 01 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jasseron

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jasseron ?
Cette page liste les 149 dossiers PC/DP délivrés à Jasseron depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Jasseron ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Jasseron, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Jasseron donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Jasseron ?
Le dossier le plus récent recensé à Jasseron est un permis de construire délivré le 17 juillet 2026 pour un projet de logement (rue des Combes Favre, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Jasseron en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Jasseron en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Jasseron ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Jasseron autorisent 130 logements : 124 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Jasseron ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 149 dossiers PC/DP recensés à Jasseron. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jasseron ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Jasseron ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.