Permis de construire Logement N° 00119521D0015

Permis de construire n° 00119521D0015 à Jasseron pour 137 m² de logement, Chemin De Bramafan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PC n° 00119521D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119521D0015, délivré le 2 janvier 2022 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Bramafan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D843. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
02/01/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Jasseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119521D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Bramafan, à Jasseron (01250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119521D0015, déposé en mairie de Jasseron.

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