Permis de construire Logement N° 00119521D0020

Permis de construire n° 00119521D0020 à Jasseron pour 155 m² de logement, Rue Des Boissets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 00119521D0020

Demandeur

DUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Boissets, le permis de construire n° 00119521D0020 a été délivré le 10 mars 2022 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DUMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD727, AD725, AD731. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Jasseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD727 AD725 AD731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452750730
SIRET
45275073000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
MONTRACOL (01310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119521D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Boissets, à Jasseron (01250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUMONT et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119521D0020, déposé en mairie de Jasseron.

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