Permis de construire n° 00119517D0022 à Jasseron pour 1 082 m² de locaux, 398 Chemi De Bramafan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 00119517D0022
Demandeur
DE BRAMAFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119517D0022 porte sur un projet situé 398 Chemi De Bramafan. Le dossier a été déposé par DE BRAMAFAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D882. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Jasseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 672 m² |
| Total | 2 590 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 672 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRAMAFAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325058998
- SIRET
- 32505899800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JASSERON (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119517D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |