Permis de construire à Jasseron pour 2 197 m² de locaux - A40 Aire De Bourg
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 septembre 2016 · Dossier PC n° 00119516D0010 · Demandeur : HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00119516D0010, délivré le 16 septembre 2016 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP797.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jasseron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 226 m² | 7 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² |
| Total | 2 226 m² | 7 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² |
| Bureaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Commerce | 1 218 m² | 7 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 7 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119516D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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