Retour aux permis de construire de Jasseron

Permis de construire Locaux N° 00119516D0010

Permis de construire à Jasseron pour 7 m² de locaux - A40 Aire De Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119516D0010, instruit par la commune de Jasseron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 00119516D0010

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00119516D0010, délivré le 16 septembre 2016 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jasseron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DP797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 991 m²	7 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	2 962 m²
Total	2 991 m²	7 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	765 m²	0 m²	0 m²	765 m²
Bureaux	243 m²	0 m²	14 m²	229 m²
Commerce et services	1 983 m²	7 m²	22 m²	1 968 m²
Total locaux	2 991 m²	7 m²	36 m²	2 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379455231
SIRET: 37945523100975
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119516D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119516D0010, instruit par la commune de Jasseron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jasseron

PC n°00119526B0001 Locaux Autorisé

Autoroute A40

Jasseron (01250)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 20 m² SDP SPIE CITYNETWORKS

PC n°00119525B0013 Logement Autorisé

Chemin De La Fontaine Le Village

Jasseron (01250)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 127 m² SDP

PC n°00119525B0011 Mixte Autorisé

Le Village

Jasseron (01250)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 744 m² SDP OXYGEN

PC n°00119525B0008 Mixte Autorisé

Le Village

Jasseron (01250)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 744 m² SDP OXYGEN

PC n°00119525B0010 Logement Autorisé

20 Rue Paul Morgon

Jasseron (01250)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°00119525B0001 Locaux Terminé

Allee Des Sports

Jasseron (01250)

Nouvelle construction

23 mai 2025 823 m² SDP GRINTARENA

Autres types d'autorisations à Jasseron

Permis d'aménager à Jasseron

2 autorisations

Permis de démolir à Jasseron

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jasseron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jasseron

Autres types d'autorisations à Jasseron

Caractéristiques du projet