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Permis de construire à Haut Valromey

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Haut Valromey (01260), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 17 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

17 juin 2026

Surface créée (brute)

12 846 m²

Nbre logements

23

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Haut Valromey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Haut Valromey

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Haut Valromey en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haut Valromey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Selles, Haut Valromey (01260) PC Locaux D682, D681 Ets Gesler Boucherie Gros Société 20 184 m² 50 m² 2013/11/27
Cd N 9 La Condamine, Haut Valromey (01260) PC Locaux C347, C346 Etablissements Martinod Freres Société 6 362 m² 415 m² 2013/09/10
Les Bergonnes, Haut Valromey (01260) PC Locaux B516 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Bergonnes Agricole 9 760 m² 503 m² 2013/03/30
Le Dombier, Haut Valromey (01260) PC Logement C557, C559 — 23 271 m² 201 m² 2013/03/12
Le Dombier, Haut Valromey (01260) PC Locaux C325, C526 Earl Du Dombier Société 23 240 m² 157 m² 2013/01/08

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Haut Valromey

Les dossiers PC/DP consultables à Haut Valromey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Haut Valromey

Commune rurale, Haut Valromey (01260) rassemble 609 habitants pour une superficie de 29,0 km² (21,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 567 à 1 338 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 14 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bugey Sud. Dans le voisinage, Valserhône (01200) (731 autorisations) et Corbonod (01420) (122 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Haut Valromey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Haut Valromey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Haut Valromey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 009 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 23 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 21 à destination de logement (39 %), 32 pour des locaux d'activité (59 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Haut Valromey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Haut Valromey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 156 m² 1
2025 4 +33,3 % 1 2 1 1 203 m² 4
2024 3 +200,0 % 1 2 0 133 m² 1
2023 1 -50,0 % 0 1 0 33 m² -
2022 2 0 % 0 2 0 16 m² -
2021 2 -33,3 % 0 2 0 2 202 m² -
2020 3 -40,0 % 1 2 0 1 138 m² 1

Autres types d'autorisations à Haut Valromey

Permis de démolir à Haut Valromey

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Haut Valromey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Haut Valromey.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Haut Valromey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Haut-Valromey

Adresse
12 rue de la Croix, 01260 Haut-Valromey
Accueil
Lundi : 13h30-17h00 · Mardi : 12h00-14h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-17h00
Téléphone
04 79 87 72 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Haut Valromey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Haut Valromey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Haut Valromey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Haut Valromey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Haut Valromey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Haut Valromey ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Haut Valromey, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Haut Valromey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Haut Valromey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).