Permis de construire n° 00118713B0001 à Haut Valromey pour 503 m² de locaux, Les Bergonnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 00118713B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BERGONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bergonnes, le permis de construire n° 00118713B0001 a été délivré le 30 mars 2013 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BERGONNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut Valromey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bergonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 093 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BERGONNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750142424
- SIRET
- 75014242400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HOTONNES (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |