Retour aux permis de construire de Haut Valromey

Permis de construire Locaux N° 00140913A0001

Permis de construire à Haut Valromey pour 415 m² de locaux - Cd N 9 La Condamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 9 La Condamine, Haut Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MARTINOD FRERES et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140913A0001, instruit par la commune de Haut Valromey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00140913A0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARTINOD FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00140913A0001, délivré le 10 septembre 2013 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd N 9 La Condamine, Haut Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MARTINOD FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C347, C346, C345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 362 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C347 C346 C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoire administratif

Commune: Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 163 m²
Total	748 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	748 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARTINOD FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413137639
SIRET: 41313763900014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SONGIEU (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140913A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 9 La Condamine, Haut Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MARTINOD FRERES et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140913A0001, instruit par la commune de Haut Valromey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut Valromey

PC n°00118725C0012 Logement Autorisé

3 Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes

Haut Valromey (01260)

Extension sans transformation

06 mars 2026 67 m² SDP

PC n°00118725C0004 Logement Autorisé

11 Rue Du Cr T Hotonnes

Haut Valromey (01260)

Transformation avec extension

09 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°00118724C0004 Locaux Commencé

Les Routes

Haut Valromey (01260)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 557 m² SDP

PC n°00118724C0005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Cret Hotonnes

Haut Valromey (01260)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 75 m² SDP

PC n°00118724C0002 Mixte Autorisé

Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes

Haut Valromey (01260)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 480 m² SDP XG WOOD

DP n°00118724C0017 Locaux Autorisé

1 Route De La Tour Les Plans D'hotonnes

Haut Valromey (01260)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 18 m² SDP JARDIN DES PLANS

Autres types d'autorisations à Haut Valromey

Permis de démolir à Haut Valromey

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haut Valromey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut Valromey

Autres types d'autorisations à Haut Valromey

Caractéristiques du projet