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Permis de construire Locaux N° 00118713B0003

Permis de construire à Haut Valromey pour 50 m² de locaux - Les Selles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Selles, Haut Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS GESLER BOUCHERIE GROS et accordé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118713B0003, instruit par la commune de Haut Valromey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 00118713B0003

Demandeur

ETS GESLER BOUCHERIE GROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118713B0003, délivré le 27 novembre 2013 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Selles, Haut Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS GESLER BOUCHERIE GROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D682, D681, D678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 184 m²

Surface existante avant

4 572 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D682 D681 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Selles

Territoire administratif

Commune: Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 572 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	4 622 m²
Total	4 572 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Industrie	2 486 m²	50 m²	50 m²	2 536 m²
Entrepôt	1 886 m²	0 m²	0 m²	1 886 m²
Total locaux	4 572 m²	50 m²	50 m²	4 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS GESLER BOUCHERIE GROS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 760201582
SIRET: 76020158200011
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: HOTONNES (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118713B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Selles, Haut Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS GESLER BOUCHERIE GROS et accordé le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118713B0003, instruit par la commune de Haut Valromey.

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