Permis de construire Locaux N° 00118713B0003

Permis de construire n° 00118713B0003 à Haut Valromey pour 50 m² de locaux, Les Selles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 00118713B0003

Demandeur

ETS GESLER BOUCHERIE GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118713B0003 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Les Selles. Le dossier a été déposé par ETS GESLER BOUCHERIE GROS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D682, D681, D678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 184 m²

Surface existante avant

4 572 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D682 D681 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Selles

Territoires administratifs

Commune
Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 572 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 622 m²
Total 4 572 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 572 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 622 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 2 486 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 536 m²
dont Entrepôt 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m²
Total locaux 4 572 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS GESLER BOUCHERIE GROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
760201582
SIRET
76020158200011
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1960
Localisation
HOTONNES (01260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Selles, à Haut Valromey (01260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS GESLER BOUCHERIE GROS et accordée le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118713B0003, déposé en mairie de Haut Valromey.

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