basedespermis.fr
Retour à Groslée-Saint-Benoit

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Groslée-Saint-Benoit (01300), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 29 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

86
Total autorisations
16 janvier 2013
Première date
29 octobre 2025
Dernière date
147 660 m²
Surface totale
70
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Groslée-Saint-Benoit. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Groslée-Saint-Benoit

2025 4 2024 5 2023 4 2022 2 2021 3 2020 10 2019 3 2018 9 2017 16 2016 7 2015 6 2014 10 2013 7

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
50 Mojioud, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Locaux WI127 EARL DE MOJIOUD Société 130 079 m² 130 340 m² 2025/10/29
Le Mollard - St Benoit, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Locaux WE43, WE38 — 26 403 m² 1 800 m² 2025/09/24
Route De Neyrieu (Lot A) Meunier, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E819, 0E816 — 1 651 m² 92 m² 2025/06/04
Rue De La Cascade Glandieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0B657, 0B656 CASCADE 01 SCI 2 564 m² 580 m² 2025/02/14

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grand Pre Nord, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux WE29, WE22 — 44 502 m² 1 113 m² 2024/11/22
Grande Rue Du Port, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B1711 — 73 m² 71 m² 2024/10/28
Meunier, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E819 — 1 186 m² 149 m² 2024/09/26
Le Bourg, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Locaux 0F903 COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT Commune/EPCI 4 239 m² 15 m² 2024/04/15
Grande Rue Du Port, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B75, 0B76 — 1 152 m² 98 m² 2024/03/25

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0042 Rue Des Cours La Sauge, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0G124, 0G123 — 1 029 m² 292 m² 2023/10/31
0670 Rue De La Cascade, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Locaux 0B1117, 0B657 CASCADE 01 SCI 2 564 m² 510 m² 2023/09/22
Rue De Villeneuve, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E536, 0E517 — 11 294 m² 98 m² 2023/09/11
0424 Rue De La Cascade, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Logement 0B605 — 270 m² 45 m² 2023/07/21

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route D'argent, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C559, 0C557 — 1 726 m² 134 m² 2021/09/17
Rue Du Chateau - Lot B Evieu Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C1287 — 5 639 m² 79 m² 2021/06/25
296 Rue Du Champ Lieudit La Fontaine, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A905, 0A901 — 939 m² 135 m² 2021/05/03

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Louvatiere, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux WI50, WI49 TERRE D'HORIZON Soc. civile 13 834 m² 840 m² 2020/11/10
Rue Des Maisons Vieilles La Tour, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E581 — 1 387 m² 104 m² 2020/08/28
Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F980 — 1 710 m² 125 m² 2020/08/21
50 Chemin De Mojioud, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux WI127 — 130 079 m² 999 m² 2020/07/10
Golandiere, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E835 — 929 m² 92 m² 2020/07/07
Chemi Du Creux Des Vignes, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E626 — 1 587 m² 79 m² 2020/05/20
86 Rue Du Bonnard, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A937, 0A936 — 967 m² 180 m² 2020/03/02
Chemi De Jirieux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B1609 — 1 559 m² 198 m² 2020/02/23
Rue Des Tuileries, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F989, 0F995 — 1 413 m² 148 m² 2020/01/10
Chemi Du Bugey Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F978 — 1 706 m² 115 m² 2020/01/02

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bonnes, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0B983, 0B1152 SCI LES GUIGARD SCI 17 018 m² 1 274 m² 2019/04/19
821 Route Du Village Groslee, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0B1644, 0B1595 DUPORT SARL Société 8 062 m² 1 112 m² 2019/04/15
Chemi Du Bugey Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F979 — 1 650 m² 118 m² 2019/03/11

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Des Tuileries - Lot B Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F988 — 1 865 m² 104 m² 2018/12/31
Rue Du Grand Champ Lieudit 'La Fontaine', Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A896, 0A919 — 510 m² 97 m² 2018/11/30
D10 Route De La Foret Lieudit 'Bettay', Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux WC7 COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT Commune/EPCI 25 098 m² 128 m² 2018/09/07
Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0D611 CMAP SCI 2 301 m² 184 m² 2018/09/03
Rue Des Tuileries Lot E, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F997, OF991 — — 117 m² 2018/08/10
Chemin De Sous Roche, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E254 — 338 m² 100 m² 2018/08/07
Rue Du Chateau Evieu Ouest - Pont D'evieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C1278, 0C1280 — 2 066 m² 143 m² 2018/02/09
Rue Du Bonnard Bonnard Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A580, 0A578 — 1 625 m² 124 m² 2018/02/08
70 Rue Du Moulin, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B590 — 294 m² 47 m² 2018/01/06

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2017

16 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Scierie Glandieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B1111 — 2 130 m² 51 m² 2017/11/10
Chemi D'arandon Lieudit ""Le Mollard"", Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B1733, 0B1738 — 1 231 m² 113 m² 2017/09/29
Route Du Tram Glandieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0B1156 — 1 633 m² 51 m² 2017/09/11
1434 Rue Du Chateau La Sauge, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0G443, 0G446 — 2 348 m² 60 m² 2017/07/12
Bettay, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement WC7 — 29 088 m² 102 m² 2017/06/26
Evieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C626, 0C623 — 2 668 m² 98 m² 2017/06/16
Bettay, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement WC7 — 29 088 m² 96 m² 2017/06/16
Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F990, 0F996 — 1 120 m² 129 m² 2017/06/13
Les Brotteaux, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F992 — 1 524 m² 88 m² 2017/06/09
Golandiere, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E782 SCI ARMOR SCI 2 000 m² 93 m² 2017/06/07
Pont Bancet, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A688 — 164 m² 163 m² 2017/04/13
Adresse Non Renseignée, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C1285 — 6 442 m² 175 m² 2017/03/06
Gambilliere, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C997 — — 114 m² 2017/02/13
La Sauge Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0G464 — — 91 m² 2017/02/13
Adresse Non Renseignée, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E798 — — 104 m² 2017/02/06
Les Brotteaux - Lot F, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0F992 — — 98 m² 2017/01/06

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
296 Rue Du Champ, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux 0D216 — — 210 m² 2016/11/28
Golandiere, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0E782 — — 104 m² 2016/11/28
Rue Du Champ - La Fontaine, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A897 — 903 m² 121 m² 2016/10/18
Adresse Non Renseignée, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement — — — 131 m² 2016/10/14
Evieu Est, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C561 DE VILLA THIEVENAZ SCI 4 937 m² 114 m² 2016/09/07
Rue Du Chateau - Evieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0C725 — — 109 m² 2016/07/21
Rue Du Champ Lieudit La Fontaine, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement 0A891 — 395 m² 80 m² 2016/06/03

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Varepe, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement B1395 — 951 m² 192 m² 2015/09/28
Aux Lecheres, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement D216 — 2 000 m² 170 m² 2015/06/23
Rue Des Tuileries, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement F52, F50 — 1 059 m² 91 m² 2015/05/31
Aux Lecheres, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement D216 — 7 599 m² 139 m² 2015/04/16
Rue Des Maisons Vieilles, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement E823 — 1 381 m² 159 m² 2015/02/09
Rue Du Chateau Le Sauge Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement G466 — 1 500 m² 135 m² 2015/01/07

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Neuve La Sauge, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement G458, G456 — 1 500 m² 88 m² 2014/12/14
Neyrieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement E647 — 2 289 m² 190 m² 2014/12/10
Rue Des Maisons Vieilles Bonnard Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement A585P, A584P — 1 935 m² 182 m² 2014/11/11
Rue Du Champ La Fontaine, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement A890, A894 — 901 m² 120 m² 2014/10/28
Rue Du Cabuisat, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement E644 — 722 m² 70 m² 2014/10/01
Lot A Voie De La Za Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux D671, D665 — 1 000 m² 100 m² 2014/08/28
Rue Des Maisons Vieilles La Tour, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement E27 — 1 300 m² 113 m² 2014/07/22
Du Rhone Evieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement C1270, C1206 — 339 m² 72 m² 2014/04/10
30 Chemin Du Brotelat L Ile St Benoit, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux H16 — 4 005 m² 301 m² 2014/04/07
Petit Port, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux B1669, B1552 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX Commune/EPCI 4 977 m² 24 m² 2014/01/03

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De Girieu Les Crottes, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement B13, B12 — 1 660 m² 70 m² 2013/12/04
283 Chemin Du Creux Des Vignes, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement E627 — 2 380 m² 192 m² 2013/11/29
288 Rue Du Chateau Evieu Ouest, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement C1284, C1281 — 800 m² 83 m² 2013/09/27
Adresse Non Renseignée, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement B91 — 304 m² 86 m² 2013/08/12
La Meule, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement B62 — 430 m² 135 m² 2013/04/12
Rd 19 Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux D667 — 2 501 m² 199 m² 2013/03/08
Rue Du Chateau Evieu, Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Logement C731P — 800 m² 93 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Groslée-Saint-Benoit

Groslée-Saint-Benoit, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 238 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 58 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 147 660 m² de surface de plancher autorisée et 70 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 16 autorisations, soit 18,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Groslée-Saint-Benoit (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Groslée-Saint-Benoit.

Statistiques des permis de construire à Groslée-Saint-Benoit

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Groslée-Saint-Benoit sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 147 660 m² de surface de plancher autorisée et la création de 70 logements, soit une surface moyenne d'environ 2 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (79 %) et 18 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Groslée-Saint-Benoit et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Groslée-Saint-Benoit
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -20,0 % 1 3 0 132 812 m² 1
2024 5 +25,0 % 3 2 0 1 446 m² 3
2023 4 +100,0 % 2 2 0 945 m² 2
2022 2 -33,3 % 2 0 0 182 m² 2
2021 3 -70,0 % 3 0 0 348 m² 3
2020 10 +233,3 % 8 2 0 2 880 m² 8
2019 3 -66,7 % 1 2 0 2 504 m² 1
2018 9 -43,8 % 7 2 0 1 044 m² 7
2017 16 +128,6 % 16 0 0 1 626 m² 16
2016 7 +16,7 % 6 1 0 869 m² 6

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit

Permis d'aménager à Groslée-Saint-Benoit
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Groslée-Saint-Benoit
5 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Groslée-Saint-Benoit

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Groslée-Saint-Benoit.

Les Avenières Veyrins-Thuellin
357 permis de construire
Brégnier-Cordon
88 permis de construire
Arboys en Bugey
57 permis de construire
Lhuis
40 permis de construire
Le Bouchage
23 permis de construire
Brangues
18 permis de construire
Conzieu
7 permis de construire
Prémeyzel
5 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Groslée-Saint-Benoit
Retour à la page commune
Ain (01)
Retour à la page département
Auvergne-Rhône-Alpes
Retour à la page région
Toutes les régions
Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Groslée-Saint-Benoit

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Groslée-Saint-Benoit ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Groslée-Saint-Benoit depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Groslée-Saint-Benoit ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Groslée-Saint-Benoit ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Groslée-Saint-Benoit ?
Depuis 2013, 86 permis de construire ont été enregistrés à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 70 logements et 147 660 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Groslée-Saint-Benoit ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Groslée-Saint-Benoit, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Groslée-Saint-Benoit ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Groslée-Saint-Benoit ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Groslée-Saint-Benoit. La page commune de Groslée-Saint-Benoit offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.