Permis de construire Locaux N° 00133826A0003

Permis de construire n° 00133826A0003 à Groslée-Saint-Benoit pour 275 m² de locaux, 2847 Route De Groslée Za Les Brotteaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 00133826A0003

Demandeur

EM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133826A0003 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé 2847 Route De Groslée Za Les Brotteaux. La demande émane de EM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F962, 0F964, 0F966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslée-Saint-Benoit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 476 m²

Surface existante avant

3 196 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

3 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F962 0F964 0F966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Brotteaux

Territoires administratifs

Commune
Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 196 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 471 m²
Total 3 196 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 196 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 471 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Industrie 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 3 196 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518961891
SIRET
51896189100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JAILLEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133826A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2847 Route De Groslée Za Les Brotteaux, à Groslée-Saint-Benoit (01300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EM et accordée le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133826A0003, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

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