Retour aux permis de construire de Groslée-Saint-Benoit

Déclaration préalable Locaux N° 00133823A0031

Déclaration préalable à Groslée-Saint-Benoit pour 15 m² de locaux - 0670 Rue De La Cascade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0670 Rue De La Cascade, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CASCADE 01 et accordée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133823A0031, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier DP n° 00133823A0031

Demandeur

CASCADE 01

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00133823A0031, accordée le 22 septembre 2023 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0670 Rue De La Cascade, Groslée-Saint-Benoit (01300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASCADE 01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1117, 0B657, 0B656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1117 0B657 0B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	385 m²	15 m²	15 m²	400 m²
Total	495 m²	15 m²	15 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	385 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASCADE 01

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908834005
SIRET: 90883400500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133823A0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0670 Rue De La Cascade, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CASCADE 01 et accordée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133823A0031, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit

PC n°00133826A0003 Locaux Autorisé

2847 Route De Groslée Za Les Brotteaux

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 275 m² SDP EM

DP n°00133825A0044 Locaux Autorisé

50 Mojioud

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 275 m² SDP EARL DE MOJIOUD

DP n°00133825A0041 Locaux Autorisé

Le Mollard - St Benoit

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 1 800 m² SDP

PC n°00133825A0006 Logement Terminé

Route De Neyrieu (Lot A) Meunier

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

04 juin 2025 92 m² SDP

PC n°00133825A0001 Locaux Commencé

Rue De La Cascade Glandieu

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 50 m² SDP CASCADE 01

PC n°00133824A0005 Locaux Autorisé

Grand Pre Nord

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 1 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit

Permis d'aménager à Groslée-Saint-Benoit

3 autorisations

Permis de démolir à Groslée-Saint-Benoit

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit

Caractéristiques du projet