Déclaration préalable n° 00133823A0031 à Groslée-Saint-Benoit pour 15 m² de locaux, 0670 Rue De La Cascade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 00133823A0031
Demandeur
CASCADE 01
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00133823A0031, accordée le 22 septembre 2023 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0670 Rue De La Cascade. Le projet est porté par CASCADE 01.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1117, 0B657, 0B656. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslée-Saint-Benoit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 400 m² |
| Total | 495 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 400 m² |
| Total locaux | 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASCADE 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908834005
- SIRET
- 90883400500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)
Autres dossiers de CASCADE 01
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133823A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |