Permis de construire Logement N° 00133818A0006

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit pour 45 m² de logement - Chemin De Sous Roche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 00133818A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00133818A0006, délivré le 7 août 2018 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Sous Roche, Groslée-Saint-Benoit (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133818A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sous Roche, Groslée-Saint-Benoit (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133818A0006, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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