Retour aux permis de construire de Groslée-Saint-Benoit

Permis de construire Locaux N° 00133818A0007

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit pour 184 m² de locaux - Sur Gallay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMAP et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133818A0007, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 00133818A0007

Demandeur

CMAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00133818A0007, délivré le 3 septembre 2018 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMAP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841092349
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133818A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Gallay, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMAP et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133818A0007, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit

PC n°00133826A0003 Locaux Autorisé

2847 Route De Groslée Za Les Brotteaux

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 275 m² SDP EM

DP n°00133825A0044 Locaux Autorisé

50 Mojioud

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 275 m² SDP EARL DE MOJIOUD

DP n°00133825A0041 Locaux Autorisé

Le Mollard - St Benoit

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 1 800 m² SDP

PC n°00133825A0006 Logement Terminé

Route De Neyrieu (Lot A) Meunier

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

04 juin 2025 92 m² SDP

PC n°00133825A0001 Locaux Commencé

Rue De La Cascade Glandieu

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 50 m² SDP CASCADE 01

PC n°00133824A0005 Locaux Autorisé

Grand Pre Nord

Groslée-Saint-Benoit (01300)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 1 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit

Permis d'aménager à Groslée-Saint-Benoit

3 autorisations

Permis de démolir à Groslée-Saint-Benoit

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit

Caractéristiques du projet