Déclaration préalable à Groslée-Saint-Benoit pour 130 340 m² de locaux - 50 Mojioud
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 octobre 2025 · Dossier DP n° 00133825A0044 · Demandeur : EARL DE MOJIOUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00133825A0044, accordée le 29 octobre 2025 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Mojioud, Groslée-Saint-Benoit (01300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL DE MOJIOUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 079 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 079 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 14 m² | 261 m² | 130 340 m² |
| Total | 130 079 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 14 m² | 261 m² | 130 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 130 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 130 065 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133825A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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