Déclaration préalable Locaux N° 00133825A0044

Déclaration préalable à Groslée-Saint-Benoit pour 275 m² de locaux - 50 Mojioud

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 00133825A0044

Demandeur

EARL DE MOJIOUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 00133825A0044, accordée le 29 octobre 2025 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Mojioud, Groslée-Saint-Benoit (01300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE MOJIOUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 079 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 079 m²

Surface existante avant

130 079 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

130 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mojioud

Territoire administratif

Commune
Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 079 m² 0 m² 275 m² 0 m² 14 m² 261 m² 130 340 m²
Total 130 079 m² 0 m² 275 m² 0 m² 14 m² 261 m² 130 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Agricole et forestier 130 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 130 065 m²
Total locaux 130 079 m² 0 m² 275 m² 0 m² 14 m² 261 m² 130 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MOJIOUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
900262387
SIRET
90026238700013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
GROSLEE SAINT BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133825A0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Mojioud, Groslée-Saint-Benoit (01300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MOJIOUD et accordée le 29 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133825A0044, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groslée-Saint-Benoit

Autres types d'autorisations à Groslée-Saint-Benoit