Permis de construire Logement N° 00133817A0019

Permis de construire n° 00133817A0019 à Groslée-Saint-Benoit pour 51 m² de logement, Rue De La Scierie Glandieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00133817A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133817A0019 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Scierie Glandieu.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1111. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslée-Saint-Benoit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glandieu

Territoires administratifs

Commune
Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133817A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Scierie Glandieu, à Groslée-Saint-Benoit (01300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133817A0019, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

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