Permis de construire n° 00133819A0002 à Groslée-Saint-Benoit pour 195 m² de locaux, 821 Route Du Village Groslee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 00133819A0002
Demandeur
DUPORT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133819A0002 porte sur un projet situé 821 Route Du Village Groslee. Le demandeur déclaré est DUPORT SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1644, 0B1595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslée-Saint-Benoit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groslee
Territoires administratifs
- Commune
- Groslée-Saint-Benoit Code postal 01680 Identifiant INSEE 01338
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 112 m² |
| Total | 917 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 917 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPORT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392590865
- SIRET
- 39259086500029
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- GROSLEE-SAINT-BENOIT (01680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |