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Permis de construire Locaux N° 00133819A0003

Permis de construire à Groslée-Saint-Benoit pour 582 m² de locaux - Les Bonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bonnes, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GUIGARD et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133819A0003, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 00133819A0003

Demandeur

SCI LES GUIGARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00133819A0003, délivré le 19 avril 2019 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bonnes, Groslée-Saint-Benoit (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GUIGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en entrepôt, 370 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B983, 0B1152, 0B1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 018 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B983 0B1152 0B1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	692 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	1 274 m²
Total	692 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	692 m²	212 m²	212 m²	904 m²
Équipements publics	0 m²	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	692 m²	582 m²	582 m²	1 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GUIGARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338883614
SIRET: 33888361400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GROSLEE-SAINT-BENOIT (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133819A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bonnes, Groslée-Saint-Benoit (01300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GUIGARD et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133819A0003, instruit par la commune de Groslée-Saint-Benoit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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