Permis de construire Logement N° 00133813A0007

Permis de construire n° 00133813A0007 à Groslée-Saint-Benoit pour 192 m² de logement, 283 Chemin Du Creux Des Vignes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 00133813A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133813A0007 porte sur un projet situé 283 Chemin Du Creux Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E627. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslée-Saint-Benoit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 283 Chemin Du Creux Des Vignes, à Groslée-Saint-Benoit (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133813A0007, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

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