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Permis de construire à Gilley

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gilley (25650), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 188 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

44 893 m²

Nbre logements

257

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gilley. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gilley

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gilley en 2022

31 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Pincons Lotissement Pature Dessous Lot N 11, Gilley (25650) PC Logement ZP94 — — 215 m² 2022/12/24
5 Rue Des Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE95, AE97 SCI Nfi Immobilier SCI 1 249 m² 49 m² 2022/12/01
10 Rue Des Pinsons Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP95 — 748 m² 215 m² 2022/11/19
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE164 — 615 m² 161 m² 2022/11/19
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE160 — 873 m² 149 m² 2022/11/10
Pature Desous, Gilley (25650) PC Logement AE163 — 760 m² 126 m² 2022/10/10
2 Les Seignes, Gilley (25650) PC Logement ZI37 — 1 015 m² 145 m² 2022/09/23
31 Rte Route Du Nods Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE146 — — 220 m² 2022/08/29
Lot4 Lot Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP1P — 891 m² 240 m² 2022/08/12
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP92 — 689 m² 149 m² 2022/06/23
Lotissement Pature Dessous Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 649 m² 124 m² 2022/06/19
Lot Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE168 — 693 m² 139 m² 2022/06/13
La Petite Fin, Gilley (25650) PC Locaux ZL159 — 12 320 m² 218 m² 2022/06/09
Lot 21 Pature Dessous Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 734 m² 124 m² 2022/05/16
Lot Pature Dessous Lot N 14, Gilley (25650) PC Logement ZP1 — 812 m² 97 m² 2022/05/10
18 Lot Communal Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64 — 670 m² 149 m² 2022/05/09
Lotissement Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP87, AE173 — 836 m² 163 m² 2022/02/28
Lot13 Lot Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP1P — 708 m² 105 m² 2022/02/18
Lot Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE174 — 20 415 m² 149 m² 2022/02/18
3 All Des Myosotis, Gilley (25650) PC Logement AB10 — 470 m² 127 m² 2022/02/08
Lot 2 Lotissement Pature Dessou, Gilley (25650) PC Logement ZP1 — 876 m² 166 m² 2022/02/08
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — — 93 m² 2022/01/31
Lotissement Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 321 m² 93 m² 2022/01/31
Lotissement Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — — 93 m² 2022/01/31
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 342 m² 93 m² 2022/01/31
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 308 m² 93 m² 2022/01/31
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64P — 322 m² 93 m² 2022/01/31
Lot 4 Lotissement Les Croisades Les Croisades, Gilley (25650) PC Logement AD220 — 737 m² 147 m² 2022/01/17
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE154 — 577 m² 192 m² 2022/01/14
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement ZP1P — 897 m² 146 m² 2022/01/14
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE64 — 20 415 m² 149 m² 2022/01/04

Permis de construire à Gilley en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Clos Courtot, Gilley (25650) PC Logement AC185, AC180 — 608 m² 123 m² 2017/12/13
22 Rue De L Abbaye, Gilley (25650) PC Locaux AA206, AA207 — 1 503 m² 264 m² 2017/12/08
14 Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL9 — 666 m² 124 m² 2017/11/10
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL180 — 695 m² 117 m² 2017/10/27
Lot Derriere La Ville Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL181P — 741 m² 108 m² 2017/10/27
Rue De L Abbaye, Gilley (25650) DP Locaux AA207 Commune De Gilley Commune/EPCI 1 000 m² 14 m² 2017/10/19
Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL181 — 703 m² 180 m² 2017/10/19
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 849 m² 159 m² 2017/10/06
25 Av De Lattre De Tassigny, Gilley (25650) PC Logement AD153, AD152 Dtmr-Immo Société 1 509 m² 669 m² 2017/10/06
7 All Des Tulipes, Gilley (25650) PC Logement AD212 — 853 m² 112 m² 2017/08/04
Zone Artisanale Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE77 Syndicat Mixte De Collecte Des Ordures Menageres Du Haut-Doubs Public 2 237 m² 35 m² 2017/08/03
14 Rue De La Montagne, Gilley (25650) PC Locaux A753, A772 Gaec De La Grange Faure Agricole 28 777 m² 2 090 m² 2017/07/01
Lot Le Clos Courtot, Gilley (25650) PC Logement AC174P, AC27P — 623 m² 124 m² 2017/06/19
12 Rue De L Abbaye, Gilley (25650) DP Logement AA149 — 944 m² 70 m² 2017/03/01
Rue Des Coteys Les Cotes, Gilley (25650) DP Locaux ZK21 Enedis Société 45 840 m² 8 m² 2017/02/28

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Gilley

Les dossiers PC/DP consultables à Gilley regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Nfi Immobilier, Commune De Gilley et Sm Doubs Tres Haut Debit.

À propos de Gilley

Commune rurale, Gilley (25650) compte 1 767 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 101,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 820 à 1 083 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Gillois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Montbenoît. Dans le voisinage, Orchamps-Vennes (25390) (232 autorisations) et Flangebouche (25390) (115 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gilley, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gilley

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gilley sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 453 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 129 à destination de logement (69 %), 49 pour des locaux d'activité (26 %) et 10 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gilley et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gilley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 950 m² 22
2025 12 -25,0 % 9 1 2 3 159 m² 34
2024 16 +77,8 % 13 3 0 3 421 m² 21
2023 9 -71,0 % 6 2 1 3 319 m² 18
2022 31 +342,9 % 29 2 0 4 422 m² 29
2021 7 -22,2 % 4 3 0 1 335 m² 9
2020 9 -40,0 % 4 4 1 3 428 m² 12

Autres types d'autorisations à Gilley

Permis d'aménager à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gilley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gilley.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Arc-sous-Cicon

79 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

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Gilley

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gilley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gilley

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 43 32 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gilley ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gilley depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gilley ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gilley ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gilley ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Gilley, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gilley.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gilley ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Gilley, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Nfi Immobilier, Commune De Gilley et Sm Doubs Tres Haut Debit.