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Permis de construire à Frouzins

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frouzins (31270), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 376 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

376

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

139 312 m²

Nbre logements

1 613

Ces 376 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Frouzins figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frouzins

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

33 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frouzins en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Route De Plaisance Domaine Des Demoiselles, Frouzins (31270) PC Locaux AS1, AS2 — 838 555 m² 1 073 m² 2019/12/20
18 Ch Des Mailheaux ( Vo, Frouzins (31270) PC Logement AW379 — 1 258 m² 194 m² 2019/12/19
1 Ch De Sauveur, Frouzins (31270) PC Logement AD380, AD382 — 661 m² 133 m² 2019/12/18
17 Ch De Sauveur, Frouzins (31270) PC Logement AD389 — 600 m² 146 m² 2019/12/13
8 Rue Du Vieux Moulin, Frouzins (31270) PC Logement AB117, AB185 — 6 288 m² 149 m² 2019/12/06
21 B Vieux Chemin De Muret, Frouzins (31270) PC Logement BA590, BA139 — 200 m² 149 m² 2019/12/05
62 B Av Des Pyrenees, Frouzins (31270) PC Logement BA49 Hasa Société 672 m² 176 m² 2019/11/04
85 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270) DP Locaux AA2 Fibre 31 Société 10 118 m² 2 m² 2019/10/22
2 Av Du 19 Mars 1962, Frouzins (31270) DP Locaux AX261 Fibre 31 Société 5 124 m² 2 m² 2019/10/22
10 B Av Des Pyrenees, Frouzins (31270) PC Logement BB15 — 968 m² 72 m² 2019/10/11
70 Av Des Pyrenees, Frouzins (31270) PC Logement BA77, BA78 Nacarat Frouzins Toulouse SCI 10 298 m² 4 406 m² 2019/09/27
25 Av Du Chene Vert, Frouzins (31270) PC Logement PC391 — 958 m² 134 m² 2019/09/23
19 B Vieux Chemin De Muret, Frouzins (31270) PC Logement BA153 — 624 m² 121 m² 2019/09/18
19 E Vieux Chemin De Muret, Frouzins (31270) PC Logement BA612, BA161 — 1 150 m² 149 m² 2019/09/02
5 A Ch De Montbel, Frouzins (31270) PC Logement AE181 — 387 m² 105 m² 2019/08/22
Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK97 — 971 m² 101 m² 2019/08/22
536 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK97 — 971 m² 109 m² 2019/08/22
2B Imp Des Tournesols, Frouzins (31270) PC Logement AR91 — 628 m² 135 m² 2019/07/22
28E Ch De Montbel, Frouzins (31270) PC Logement AP211 — 740 m² 112 m² 2019/07/15
498 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK173, AK175 — 1 632 m² 148 m² 2019/07/01
5 Imp De La Save, Frouzins (31270) PC Logement AK41, AK194 — 602 m² 96 m² 2019/07/01
1 Imp Du Roussimort, Frouzins (31270) PC Logement BA422 — 437 m² 106 m² 2019/06/20
7A 7B Ch De Treville, Frouzins (31270) PC Logement AP87, AP88 — 2 768 m² 282 m² 2019/06/14
2 Ch De Treville, Frouzins (31270) PC Logement AO45 L'aiguillon SCI 2 100 m² 844 m² 2019/05/29
9 Imp De La Save, Frouzins (31270) PC Logement AK41, AK192 — 1 418 m² 135 m² 2019/05/15
114 Ch De Sauveur, Frouzins (31270) PC Logement AL89, AL90 — 1 372 m² 158 m² 2019/04/19
3 Passage Des Lilas, Frouzins (31270) PC Logement AE17 — 400 m² 69 m² 2019/04/02
5 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270) DP Locaux BB141 Enedis Société 3 320 m² 7 m² 2019/04/01
291 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI29 Catiti SCI 2 077 m² 278 m² 2019/03/19
7 Imp De La Save, Frouzins (31270) PC Logement AK41, AK192 — 1 147 m² 141 m² 2019/03/19
18 A Ch Du Roussimort, Frouzins (31270) PC Logement BA584 — 600 m² 103 m² 2019/03/19
2D Ch De Montbel, Frouzins (31270) PC Logement AR251 — 1 643 m² 93 m² 2019/03/13
5 Rue Du Vieux Moulin, Frouzins (31270) PC Logement BC17 — 414 m² 104 m² 2019/01/16

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Frouzins

Les dossiers PC/DP consultables à Frouzins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Groupe Garona, Commune De Frouzins et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Frouzins

En moyenne, 27 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frouzins sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,9 pour 1 000 habitants (9 457 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 613 logements, soit environ 171 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frouzins.

Ce qui distingue les permis de construire à Frouzins

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Louise Semon (41 dossiers entre 2013 et 2016), avenue du Gers (35 dossiers) et chemin de Sauveur (18 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Chene Vert 31270 (2018), crée 10 518 m² de surface de plancher et 167 logements. Viennent ensuite Macro Lot 6 - La Vache (7 750 m², 2024) et Le Village (7 462 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Frouzins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frouzins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 376 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 124 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 613 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frouzins se répartissent ainsi : 328 à destination de logement (87 %), 46 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frouzins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 17 1 1 7 642 m² 68
2025 16 -5,9 % 11 5 0 4 940 m² 13
2024 17 -15,0 % 14 2 1 16 516 m² 222
2023 20 0 % 19 1 0 19 179 m² 246
2022 20 0 % 16 4 0 10 025 m² 91
2021 20 -20,0 % 17 3 0 4 914 m² 52
2020 25 -24,2 % 23 2 0 6 643 m² 68

Autres types d'autorisations à Frouzins

Permis d'aménager à Frouzins

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frouzins

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frouzins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frouzins.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Fonsorbes

657 permis de construire

Villeneuve-Tolosane

357 permis de construire

Roques

255 permis de construire

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Frouzins

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Consulter un dossier de permis de construire à Frouzins

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 376 dossiers PC/DP recensés à Frouzins : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frouzins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frouzins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frouzins

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 34 47 06 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frouzins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Frouzins ?
Cette page liste les 376 dossiers PC/DP délivrés à Frouzins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frouzins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frouzins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frouzins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frouzins ?
Le dossier le plus récent recensé à Frouzins est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour un projet de logement (21 boulevard de la Méditerranée, 96 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frouzins en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frouzins en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 19 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frouzins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frouzins autorisent 1 613 logements : 575 logements individuels (environ un tiers) et 1 038 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Frouzins ?
383 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Frouzins, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Frouzins ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frouzins sont Groupe Garona (14 dossiers), Commune De Frouzins (9 dossiers) et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frouzins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frouzins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.