Permis de construire n° 03120317R0018 à Frouzins pour 10 518 m² de logement, Avenue Du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 03120317R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120317R0018, délivré le 8 février 2018 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Chene Vert.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 167 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB45, AB78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
| Total | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements collectifs | 167 |
| Collectifs hors résidence | 167 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120317R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |