Permis de construire Logement N° 03120319F0032

Permis de construire n° 03120319F0032 à Frouzins pour 176 m² de logement, 62 B Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03120319F0032

Demandeur

HASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 B Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 03120319F0032 a été délivré le 4 novembre 2019 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie). HASA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852113331
SIRET
85211333100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120319F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 B Av Des Pyrenees, à Frouzins (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HASA et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120319F0032, déposé en mairie de Frouzins.

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