Permis de construire Logement N° 03120318F0041

Permis de construire n° 03120318F0041 à Frouzins pour 844 m² de logement, 2 Ch De Treville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 03120318F0041

Demandeur

L'AIGUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ch De Treville, le permis de construire n° 03120318F0041 a été délivré le 29 mai 2019 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie). L'AIGUILLON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AIGUILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853532059
SIRET
85353205900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120318F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ch De Treville, à Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AIGUILLON et accordé le 29 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120318F0041, déposé en mairie de Frouzins.

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