Permis de construire Mixte N° 03120323U0028

Permis de construire à Frouzins pour 7 750 m² de logement et locaux - Macro Lot 6 - La Vache

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03120323U0028

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Cette page présente le permis de construire n° 03120323U0028, délivré le 7 mai 2024 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Macro Lot 6 - La Vache, Frouzins (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, dont 7 individuels et 99 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 46 T3, 19 T4, 4 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 450 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY167, AY342, AY169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 275 m²

Surface créée

7 750 m²

Variation nette

+7 750 m²

Surface totale après

7 750 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY167 AY342 AY169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 7 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 750 m² 7 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 7
Logements collectifs 99
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 46 19 4 - 106
- 34,9 % 43,4 % 17,9 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120323U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (7 individuels, 99 collectifs), pour 7 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macro Lot 6 - La Vache, Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 46 T3, 19 T4, 4 T5, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120323U0028, instruit par la commune de Frouzins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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