Permis de construire Logement N° 03120319F0009

Permis de construire n° 03120319F0009 à Frouzins pour 4 406 m² de logement, 70 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 03120319F0009

Demandeur

NACARAT FROUZINS TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120319F0009 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 70 Av Des Pyrenees. NACARAT FROUZINS TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, dont 13 individuels et 64 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 34 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA77, BA78, BA79. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 298 m²

Surface créée

4 406 m²

Variation nette

+4 406 m²

Surface totale après

4 406 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA77 BA78 BA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²
Total 0 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 13
Logements collectifs 64
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 34 8 - - 77
- 45,5 % 44,2 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT FROUZINS TOULOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828687376
SIRET
82868737600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120319F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (13 individuels, 64 collectifs), pour 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Av Des Pyrenees, à Frouzins (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NACARAT FROUZINS TOULOUSE et accordée le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 34 T3 et 8 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120319F0009, déposé en mairie de Frouzins.

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