basedespermis.fr
Retour à Froideconche

Permis de construire à Froideconche

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Froideconche (70300), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 29 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

5 février 2013

Dernière date

29 avril 2026

Surface créée (brute)

29 005 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Froideconche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Froideconche

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Froideconche en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Froideconche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Plaine, Froideconche (70300) PC Logement B434, B435 — 1 942 m² 187 m² 2014/11/26
3 Rue De La 2Eme D.b, Froideconche (70300) PC Logement AB2, AB3 — — — 2014/11/07
63Bis Av De La Vallee Du Breuchin, Froideconche (70300) PC Logement A341, A340 — 3 049 m² 457 m² 2014/10/30
Zi Les Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A985 Fonderies De Luxeuil Société 9 100 m² 237 m² 2014/04/08
Stade De Bellevue, Froideconche (70300) DP Locaux C179 Club Canin De La Vallee Du Breuchin Association — 20 m² 2014/03/18
41 Av De La Vallee Du Breuchin, Froideconche (70300) DP Locaux A507, A506 SARL Jeannot Fils Société 8 946 m² 25 m² 2014/03/12
Za La Zouzette, Froideconche (70300) PC Locaux B1315 SCI Ramona SCI 1 830 m² 21 m² 2014/02/04

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Froideconche

Les dossiers PC/DP consultables à Froideconche regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Froideconche

Commune rurale, Froideconche (70300) rassemble 1 981 habitants pour une superficie de 16,0 km² (123,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 288 à 436 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Luxeuil. Dans le voisinage, Luxeuil-les-Bains (70300) (186 autorisations) et Fougerolles-Saint-Valbert (70300) (171 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Froideconche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Froideconche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Froideconche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 113 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 271 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (65 %) et 40 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Froideconche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Froideconche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 149 m² 1
2025 13 +18,2 % 12 1 0 1 420 m² 14
2024 11 0 % 7 4 0 2 751 m² 7
2023 11 0 % 5 6 0 2 951 m² 9
2022 11 -8,3 % 5 6 0 2 849 m² 6
2021 12 +33,3 % 7 5 0 4 752 m² 8
2020 9 0 % 5 4 0 3 677 m² 5

Autres types d'autorisations à Froideconche

Permis d'aménager à Froideconche

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Froideconche

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Froideconche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Froideconche.

Luxeuil-les-Bains

145 permis de construire

Fougerolles-Saint-Valbert

153 permis de construire

Saint-Sauveur

75 permis de construire

Raddon-et-Chapendu

39 permis de construire

Esboz-Brest

19 permis de construire

Breuchotte

17 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Froideconche

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Froideconche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Froideconche

Adresse
1 place de l'Église, 70300 Froideconche
Accueil
Lundi-Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 40 07 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Froideconche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Froideconche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Froideconche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Froideconche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Froideconche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Froideconche ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Froideconche, soit une hausse de +18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Froideconche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Froideconche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).