Déclaration préalable n° 07025814E0002 à Froideconche pour 20 m² de locaux, Stade De Bellevue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier DP n° 07025814E0002
Demandeur
CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07025814E0002 a été accordée le 18 mars 2014, pour un projet situé Stade De Bellevue. Le demandeur déclaré est CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total locaux | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503578452
- SIRET
- 50357845200016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |