Permis de construire Locaux N° 07025814E0001

Permis de construire n° 07025814E0001 à Froideconche pour 237 m² de locaux, Zi Les Noyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 07025814E0001

Demandeur

FONDERIES DE LUXEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025814E0001 porte sur un projet situé Zi Les Noyes. Le projet est porté par FONDERIES DE LUXEUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 337 m²
Total 1 100 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 337 m²
dont Industrie 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 1 100 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIES DE LUXEUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676150246
SIRET
67615024600020
Code APE (NAF)
24.53Z - Fonderie de métaux légers
Localisation
FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Noyes, à Froideconche (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDERIES DE LUXEUIL et accordée le 8 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025814E0001, déposé en mairie de Froideconche.

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