Déclaration préalable à Froideconche pour 622 m² de locaux - 41 Av De La Vallee Du Breuchin
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 mars 2014 · Dossier DP n° 07025814E0001 · Demandeur : SARL JEANNOT FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07025814E0001, accordée le 12 mars 2014 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Av De La Vallee Du Breuchin, Froideconche (70300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL JEANNOT FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A507, A506, A505.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Froideconche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 622 m² |
| Total | 597 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 597 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 622 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025814E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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