Permis de construire n° 07025813E0014 à Froideconche pour 21 m² de locaux, Za La Zouzette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PC n° 07025813E0014
Demandeur
SCI RAMONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025813E0014 porte sur un projet situé Za La Zouzette. La demande émane de SCI RAMONA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Zouzette
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 543 m² |
| Total | 522 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 543 m² |
| Total locaux | 522 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423195379
- SIRET
- 42319537900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FROIDECONCHE (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025813E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |