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Permis de construire à Frasne

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frasne (25560), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 149 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

12 février 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

54 622 m²

Nbre logements

323

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frasne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Frasne

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Frasne en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH251 — 965 m² 148 m² 2013/12/13
Lot La Douraize, Frasne (25560) PC Logement ZE13 — 747 m² 106 m² 2013/11/30
Ld Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH240 — 574 m² 87 m² 2013/09/20
Rue Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH241 — 597 m² 110 m² 2013/09/20
27 Rue De L Etang, Frasne (25560) DP Logement AD25, AD24 — 657 m² 40 m² 2013/08/30
Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH253 — 636 m² 155 m² 2013/08/23
Chem De Cessay La Pouilleuse, Frasne (25560) DP Locaux A66 Electricite Reseau Distribution France Société 1 000 m² 9 m² 2013/08/10
Rue De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AU256 — 484 m² 102 m² 2013/07/22
7 Rue De Beaucaire, Frasne (25560) PC Logement AH246 — 829 m² 118 m² 2013/07/18
Rue Chams Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH247 — 749 m² 132 m² 2013/07/13
Rue Lavanchi, Frasne (25560) PC Locaux ZK138, ZK139 — 57 220 m² 1 027 m² 2013/06/04
106B Rue Grande Clos Des Ingres, Frasne (25560) PC Logement AH132 — 1 557 m² 121 m² 2013/03/30
12 Rue De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AB256 — 484 m² 109 m² 2013/02/21
Bevugette, Frasne (25560) PC Locaux ZD80 Gaec Des Lancieux Agricole 20 448 m² 300 m² 2013/02/12

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Frasne

Les dossiers PC/DP consultables à Frasne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Frasne

Commune rurale, Frasne (25560) s'étend sur 33,0 km² et regroupe 1 941 habitants, pour une densité de 59,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 810 à 882 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Frasnois, Frasnoises ou Fraignauds, Fraignaudes, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD). Dans le voisinage, Boujailles (25560) (78 autorisations) et Bouverans (25560) (58 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frasne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Frasne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frasne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 149 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 594 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 323 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (63 %), 49 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frasne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frasne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 3 705 m² 16
2025 10 -41,2 % 7 2 1 3 368 m² 41
2024 17 +142,9 % 8 9 0 7 733 m² 26
2023 7 -22,2 % 7 0 0 2 135 m² 28
2022 9 -35,7 % 6 3 0 4 539 m² 17
2021 14 +27,3 % 7 5 2 4 572 m² 33
2020 11 +83,3 % 5 6 0 6 356 m² 50

Autres types d'autorisations à Frasne

Permis d'aménager à Frasne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frasne

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frasne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frasne.

Boujailles

68 permis de construire

Bouverans

53 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Courvières

35 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Dompierre-les-Tilleuls

19 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frasne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frasne

Adresse
2 rue de la Gare, 25560 Frasne
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 81 49 83 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frasne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frasne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frasne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frasne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frasne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frasne ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Frasne, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Frasne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frasne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).