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Permis de construire à Frans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frans (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 232 autorisations enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

232

Première date

26 janvier 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

69 759 m²

Nbre logements

351

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Frans

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Frans en 2013

24 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Du Pardy, Frans (01480) PC Locaux ZH497 — 980 m² 265 m² 2013/08/03
Rte Des Vercheres, Frans (01480) PC Logement AK216 — 507 m² 105 m² 2013/07/28
Rte Departementale N 904 Au Pardy, Frans (01480) PC Locaux ZH457, ZH420 Jk Promotion Société 23 355 m² 8 390 m² 2013/07/09
Imp Du Bois De Ternand, Frans (01480) PC Logement AA111P — 753 m² 208 m² 2013/06/24
Les Jardins Du Crozat, Frans (01480) PC Logement AD140, AD120 — 5 944 m² 300 m² 2013/06/15
Zac Du Pardy, Frans (01480) PC Locaux ZH448 — 3 081 m² 86 m² 2013/06/12
Les Jardins Du Crozat, Frans (01480) PC Logement AD116 — 777 m² 150 m² 2013/03/21
Les Jardins Du Crozat, Frans (01480) PC Logement AD115, AD121 — 830 m² 148 m² 2013/03/21
1169 Rte De Biesse, Frans (01480) PC Logement ZB535P — 1 701 m² 189 m² 2013/03/18
Lot Le Domaine De Themis, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204 — 229 m² 153 m² 2013/02/24
Za Du Pardy, Frans (01480) DP Locaux ZH442, ZH217 Saint Jean Société 9 764 m² 10 m² 2013/02/22
Lot Le Domaine De Themis, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 239 m² 92 m² 2013/02/21
Lot Le Domaine De Themis Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 231 m² 96 m² 2013/02/15
Au Pardy, Frans (01480) PC Logement AA157 — 878 m² 120 m² 2013/02/10
Imp Bellevue, Frans (01480) PC Logement AH161 — 678 m² 109 m² 2013/02/07
1546 Rte De Biesse, Frans (01480) PC Logement ZC306 — 3 370 m² 245 m² 2013/02/06
Imp Du Bois De Ternand, Frans (01480) PC Logement AA111 — 444 m² 122 m² 2013/02/02
Lot Le Domaine De Themis, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 227 m² 129 m² 2013/02/01
Lot Le Domaine De Themis - Lot Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK215 — 265 m² 104 m² 2013/01/31
Lot Le Domaine De Themis Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 250 m² 135 m² 2013/01/29
Lot Le Domaine De Themis Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 244 m² 86 m² 2013/01/28
Lot Le Domaine De Themis Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 239 m² 96 m² 2013/01/28
Lot Le Domaine De Themis Rue Des Ecoles - Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 224 m² 90 m² 2013/01/27
Lot Le Domaine De Themis Le Bourg, Frans (01480) PC Logement AK101, AK204P — 258 m² 110 m² 2013/01/26

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Frans

Les dossiers PC/DP consultables à Frans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Frans, Arve Lotissements et Actisquare Frans.

À propos de Frans

Petite commune, Frans (01480) compte 2 482 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 307,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 183 à 267 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Franvernois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Dombes Saône Vallée. Dans le voisinage, Fareins (01480) (261 autorisations) et Saint-Didier-de-Formans (01600) (234 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Frans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 232 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -61,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 689 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 351 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 196 à destination de logement (84 %), 35 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 3 646 m² 4
2025 5 -61,5 % 4 1 0 1 595 m² 17
2024 13 0 % 10 3 0 1 689 m² 10
2023 13 +30,0 % 12 1 0 7 011 m² 14
2022 10 -72,2 % 8 2 0 5 021 m² 18
2021 36 +33,3 % 32 4 0 13 230 m² 34
2020 27 +42,1 % 25 2 0 6 050 m² 55

Autres types d'autorisations à Frans

Permis d'aménager à Frans

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frans

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frans.

Fareins

253 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Chaleins

195 permis de construire

Jassans-Riottier

157 permis de construire

Ars-sur-Formans

124 permis de construire

Sainte-Euphémie

102 permis de construire

Misérieux

86 permis de construire

Beauregard

32 permis de construire

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Frans

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Ain (01)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frans

Adresse
104 rue des Gagères, 01480 Frans
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 74 60 95 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frans ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Frans, soit un recul de -61,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Frans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Frans, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Frans, Arve Lotissements et Actisquare Frans.