ACTISQUARE FRANS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de ACTISQUARE FRANS
ACTISQUARE FRANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frans.
Profil et organisation
ACTISQUARE FRANS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69760 à LIMONEST.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTISQUARE FRANS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de ACTISQUARE FRANS
Activité d’urbanisme de ACTISQUARE FRANS
ACTISQUARE FRANS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/12/2021 - 22/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTISQUARE FRANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACTISQUARE FRANS
3 autorisations sur la période 20/12/2021 - 22/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Frans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTISQUARE FRANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Pardy, Frans (01480) | PC Locaux | ZH473 | 15 567 m² | 1 772 m² | 2022/04/22 |
| Au Pardy, Frans (01480) | PC Locaux | ZH473 | 15 567 m² | 1 328 m² | 2022/03/15 |
| Au Pardy, Frans (01480) | PC Locaux | ZH473 | 15 567 m² | 2 639 m² | 2021/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de ACTISQUARE FRANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTISQUARE FRANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACTISQUARE FRANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.