Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay (76290), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 224 autorisations, enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 30 avril 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
224
Première date
25 mars 2013
Dernière date
30 avril 2026
Surface créée (brute)
30 507 m²
Nbre logements
275
Ces 224 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Fontenay : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Fontenay
120 autorisations
Années
Permis de construire en 2020
4 autorisations en 2020.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay en 2020
Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fontenay, Le Moulinier Metot Immobilier et Nexity Ir Programmes Gfi.
Rythme des permis de construire à Fontenay
En moyenne, 19 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fontenay sur les 12 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (1 743 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 275 logements, soit environ 158 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fontenay.
Ce qui distingue les permis de construire à Fontenay
Avec 129 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fontenay se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 6 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Collectivités locales » (21 %), devant « Construction et BTP » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Eperviers (29 dossiers entre 2015 et 2019), rue des Bergeronnettes (18 dossiers) et rue des Roitelets (16 dossiers).
Statistiques des permis de construire à Fontenay
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construireà Fontenay de 2013 à 2026 (13 années) : 224 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 508 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fontenay se répartissent ainsi : 216 à destination de logement (96 %), 6 pour des locaux d'activité (3 %) et 2 à usage mixte (1 %). Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Fontenay, on retrouve Commune De Fontenay, Le Moulinier Metot Immobilier et Nexity Ir Programmes Gfi (respectivement 3, 2, 2 dossiers).
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Fontenay
Consulter un dossier de permis de construire à Fontenay
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 224 dossiers PC/DP recensés à Fontenay : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fontenay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Fontenay
(Seine-Maritime, Normandie).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Fontenay ?
Cette page liste les 224 dossiers PC/DP délivrés à Fontenay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontenay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontenay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontenay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fontenay ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontenay est un permis de construire délivré le 30 avril 2026 pour des locaux d'activité (rue des Hameaux, 517 m² de surface de plancher créée), porté par M.v.t.. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Fontenay en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontenay en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fontenay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontenay autorisent 275 logements : 247 logements individuels (90 %) et 28 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Fontenay ?
7Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fontenay ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 224 dossiers PC/DP recensés à Fontenay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontenay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.