Permis de construire n° 07627526C0001 à Fontenay pour 517 m² de locaux, Rue Des Hameaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 07627526C0001
Demandeur
M.V.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627526C0001 porte sur un projet situé Rue Des Hameaux. M.V.T. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 019 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.V.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449479336
- SIRET
- 44947933600025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627526C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |